SEANCE DU 18 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication
(p.
1
).
3.
Démocratie locale.
- Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport d'une commission.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
2
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des
lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Philippe Darniche,
Jean-Claude Carle, Thierry Foucaud, Marcel Debarge, Alain Vasselle, Daniel
Hoeffel, Roger Karoutchi.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Jean-Jacques Hyest, Lucien Neuwirth, Pierre Hérisson, Daniel Goulet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Article additionnel avant le titre Ier (p.
4
)
Amendement n° 2 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, Mme Hélène Luc, MM. Marcel Debarge, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Alain Vasselle, Pierre Hérisson, Jean Arthuis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division et article additionnel avant le titre Ier (p. 5 )
Amendements n°s 4 et 3 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant un article additionnel et une division additionnelle et son intitulé.
Articles 1{er à 3. - Adoption (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Article additionnel après l'article 3 (p.
7
)
Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 4 (p. 8 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article rectifié.
Article 5 (p. 9 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson, Alain Vasselle.
Adoption de l'article rectifié.
Article 6 (p. 10 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s 15, 6 et 7 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article rectifié modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 11 )
Amendement n° 9 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Retrait.
Article 7 (p. 12 )
Amendement n° 17 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption.
M. Alain Vasselle.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 13 )
Amendement n° 8 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 10 de M. Christian Demuynck. - M. Roger Karoutchi. -
Retrait.
M. le rapporteur.
Article 8 (p. 14 )
MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 9 à 20. - Adoption (p.
15
)
Article additionnel après l'article 20 (p.
16
)
Amendement n° 11 de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur. - Retrait.
Article 21 (p. 17 )
Amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22. - Adoption (p.
18
)
Articles additionnels après l'article 22 (p.
19
)
Amendements n°s 12 à 14 et 16 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des quatre amendements.
Vote sur l'ensemble (p. 20 )
MM. Alain Vasselle, Jean-Claude Carle, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat.
Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport de la commission.
4.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
21
).
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
22
).
6.
Ordre du jour
(p.
23
).