SEANCE DU 18 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre un rapport relatif à la prise
en charge des personnes atteintes du syndrome autistique et des troubles qui
lui sont apparentés, et à la création de places en établissement pour
celles-ci, établi en application de l'article 3 de la loi n° 96-1076 du 11
décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, relative aux
institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en
charge adaptée de l'autisme.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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