Séance du 17 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
1
).
3.
Polices municipales. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
(p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Marcel Charmant,
Daniel Hoeffel, Bernard Plasait, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Peyrat, Michel
Duffour, André Vallet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
3
)
Article 2 (p.
4
)
Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Pierre Fourcade. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 5 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marcel
Charmant. - Adoption.
Amendements n°s 26 de M. Peyrat et 6 de la commission. - MM. Jacques Peyrat, le
rapporteur, le ministre, Marcel Charmant. - Rejet de l'amendement n° 26 ;
adoption de l'amendement n° 6.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 6 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (supprimé) (p. 7 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 5
ter
. - Adoption (p.
8
)
Article 6 (p.
9
)
Amendement n° 27 de M. Peyrat. - MM. Jacques Peyrat, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 10 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marcel
Charmant. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 11 )
Amendement n° 28 de M. Peyrat. - MM. Jacques Peyrat, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
12
)
Article 11 (p.
13
)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12, 14 et 14
bis
. - Adoption (p.
14
)
Article 15 (p.
15
)
Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 bis (supprimé) (p. 16 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article additionnel avant l'article 18 (p. 17 )
Amendement n° 30 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel
Duffour. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le ministre, le président.
Article 18 (p. 18 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, Emile Zuccarelli,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 29 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 19 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 20 )
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 21 )
Amendement n° 31 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Daniel Hoeffel, Claude Estier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 22 )
MM. Bernard Fournier, François Trucy, Michel Duffour, Marcel Charmant, le
ministre.
Adoption du projet de loi.
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
23
).
5.
Nomination de membres de commissions
(p.
24
).
6.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
25
).
7.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
26
).
8.
Renvoi pour avis
(p.
27
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
28
).
10.
Dépôt d'un avis
(p.
29
).
11.
Ordre du jour
(p.
30
).