Séance du 28 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budget annexe des monnaies et médailles (p. 2 )
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; M.
Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.
Economie, finances et industrie
I. - CHARGES COMMUNES
ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
3
)
MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, MM. Yves Fréville, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Charges communes
(p.
4
)
Crédits du titre Ier (p.
5
)
Amendement n° II-72 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre II. - Adoption (p.
6
)
Crédits du titre III (p.
7
)
Amendement n° II-10 de la commission. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra,
rapporteur spécial ; le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. -
Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p. 8 )
Amendement n° II-11 de la commission. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra,
rapporteur spécial ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-73 de la commission. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre VI. - Adoption (p.
9
)
Article 77 (p.
10
)
MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 78 (p. 11 )
MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Comptes spéciaux du Trésor
(p.
12
)
Article 51. - Adoption (p.
13
)
Article 52 (p.
14
)
Amendement n° II-37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 53. - Adoption (p.
15
)
Article 53
bis
(p.
16
)
Amendement n° II-38 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 54. - Adoption (p.
17
)
Article 55 (p.
18
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 56 à 58. - Adoption (p.
19
)
II. - SERVICES COMMUNS ET FINANCES
(ET CONSOMMATION) (p.
20
)
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services communs et finances ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour la consommation et la concurrence ; M. Jean-Jacques Robert, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Crédits du titre III (p. 22 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° II-12 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général
de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin. - Adoption
par scrutin public.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV (p. 23 )
M. Pierre Lefebvre.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre V. - Vote réservé (p.
24
)
III. - INDUSTRIE (ET POSTE) (p.
25
)
MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis
Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour
l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et
la poste ; Gérard Delfau, Pierre Lefebvre, Henri Weber, André Bohl, Aymeri de
Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Percheron.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Crédits du titre III (p.
26
)
Amendement n° II-13 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le
secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Henri Weber. - Adoption par scrutin
public.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p. 27 )
Amendement n° II-14 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le
secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre V. - Adoption (p.
28
)
Crédits du titre VI (p.
29
)
Amendement n° II-15 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le
secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.
Mise au point au sujet d'un vote (p. 30 )
MM. Aymeri de Montesquiou, le président.
IV. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT (p.
31
)
MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, Michel Bécot, Bernard Joly.
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
MM. André Jourdain, Roland Huguet, Kléber Malécot, Pierre Hérisson.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat.
Adoption des crédits.
Article 79 (p. 33 )
Mme Odette Terrade.
Amendements n°s II-53 de M. Huguet, II-54 de M. Jourdain et II-55 de M.
Malécot. - MM. Roland Huguet, André Jourdain, le rapporteur spécial, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article.
Commerce extérieur (p. 34 )
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel
Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ;
Bernard Dussaut, André Ferrand, Aymeri de Montesquiou, Pierre André, le
président, Hubert Durand-Chastel, Mme Odette Terrade.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Adoption des crédits.
3.
Ordre du jour
(p.
35
).