Séance du 28 novembre 1998
ETAT B
M. le président.
« Titre Ier : 22 059 275 000 francs. »
Par amendement n° II-72, MM. Marini et de Rocca Serra, au nom de la commission
des finances, proposent de majorer ces crédits de 12 200 000 000 francs.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Cet amendement est la conséquence mécanique du vote
du Sénat en faveur du système du dégrèvement de la taxe professionnelle, par
préférence à la compensation, en faveur des collectivités territoriales.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat.
S'agissant d'un amendement de coordination, sans
revenir sur le fond, je ne peux que donner l'accord du Gouvernement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-72, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre Ier.
(Ces crédits sont adoptés.)