Séance du 28 novembre 1998
M. le président. « Titre III : 14 896 540 000 francs. »
Par amendement n° II-10, M. de Rocca Serra, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 1 364 149 230 francs.
La parole est à M. de Rocca Serra, rapporteur spécial.
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. Cet amendement tend à apporter une contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat.
Je ne reviens pas sur la stratégie d'ensemble dans laquelle s'insère la démarche de la commission des finances et que chacun connaît maintenant.
Par cet amendement, nous souhaitons réaliser une économie forfaitaire sur l'ensemble des crédits du titre III, qui s'élèvent au total à plus de 87 milliards de francs. Il s'agit, en outre, d'une économie ciblée sur les mesures nouvelles concernant des dépenses éventuelles ou accidentelles : celles-ci enregistrent en effet une forte hausse alors même que l'exécution des budgets antérieurs a fait apparaître que ces crédits n'ont pas été intégralement consommés.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Cet avis est défavorable.
Comme l'a expliqué M. de Rocca Serra avec une grande honnêteté, la commission des finances applique le « rabot forfaitaire » sur des dépenses éventuelles ou accidentelles qui appellent la constitution de provisions, ainsi que sur des dépenses obligatoires comme les charges de pension et sur la dotation allouée - là, je reconnais un certain courage - au financement des partis politiques.
Je crois que la méthode forfaitaire pour dégager des économies est mauvaise et qu'il vaudrait mieux y substituer une méthode tendant à dégager des énonomies de type structurel, comme les 30 milliards de francs que le Gouvernement a su dégager pour financer ses priorités.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je voudrais simplement faire remarquer que la rubrique des dépenses éventuelles, dans le projet de loi de finances initiale, avant le passage à l'Assemblée nationale, était multipliée par deux par rapport au chiffre de l'année précédente.
Nous avons cru comprendre qu'il s'agissait d'une provision, d'une sorte de grosse cagnotte destinée à faire face à différents aléas. Cependant, M. le secrétaire d'Etat n'a dit ni à l'Assemblée nationale ni ici quelles étaient les nécessités qui devaient entraîner, à son avis, initialement, le doublement de cette provision.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-10, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)