SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 32 (p. 2 )
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques
Habert, James Bordas, Daniel Hoeffel, Maurice Schumann, Mme Danielle
Bidard-Reydet, M. Bernard Joly, Mme Danièle Pourtaud, M. Michel Barnier,
ministre délégué aux affaires européennes.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Amendement n° I-233 de Mme Beaudeau. - Mme Bidard-Reydet, MM. le rapporteur
spécial, le ministre délégué, Loridant, Hamel, Masseret, Alain Lamassoure,
ministre délégué au budget. - Rejet.
MM. Jacques Machet, Emmanuel Hamel.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 20 (suite) (p. 3 )
Amendement n° I-200 de M. Loridant. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 21 (p. 4 )
Amendement n° I-201 de Mme Beaudeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet.
Article 21 (p. 5 )
Amendements n°s 202 à I-204 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
3.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
7
).
4.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
8
).
Article 21 (suite) (p. 9 )
Amendements n°s I-202 à I-204 de Mme Beaudeau
(suite).
- M. Loridant,
Mme Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des
finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet des trois
amendements.
Adoption de l'article.
Article 22 (p. 10 )
Amendement n° I-205 de Mme Beaudeau. - MM. Loridant, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 23 (p. 11 )
Amendement n° I-206 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 24
(supprimé)
(p.
12
)
Article 24
bis
(p.
13
)
Amendements n°s I-70 de M. Masseret et I-18 rectifié de la commission. - MM.
Masseret, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement
n° I-70 ; adoption de l'amendement n° I-18 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 ter (p. 14 )
Amendements n°s I-207 de Mme Beaudeau et I-19 de la commission. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° I-207 ; adoption de l'amendement n° I-19 rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 24 ter (p. 15 )
Amendement n° I-208 de Mme Beaudeau. - MM. Fischer, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-290 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 24 quater (p. 16 )
M. Jean-Jacques Robert.
Amendements identiques n°s I-71 de M. Masseret, I-209 de Mme Beaudeau et I-244
de M. Jean-Jacques Robert ; amendement n° I-85 rectifié de la commission des
affaires sociales. - MM. Masseret, Loridant, Jean-Jacques Robert, Louis Souvet,
vice-président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général,
le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des
affaires sociales. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s I-71, I-209
et I-244 ; retrait de l'amendement n° I-85 rectifié.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 24 quater (p. 17 )
Amendement n° I-245 de M. Jean-Jacques Robert. - Devenu sans objet.
Amendement n° I-20 rectifié
quater
de la commission et sous-amendement
n° I-289 de M. Egu. - MM. le rapporteur général, Egu, le ministre délégué. -
Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-86 de la commission des affaires sociales. - MM. Souvet,
vice-président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général,
le ministre délégué. - Retrait.
Article 25. - Adoption (p.
18
)
Articles additionnels après l'article 25 (p.
19
)
Amendements n°s I-72 de M. Masseret, I-90 rectifié de la commission des
affaires culturelles, I-117 de M. Lesein, I-222 de Mme Beaudeau, I-238 de M.
Egu et I-269 de M. Dugoin. - MM. Masseret, François Lesein, au nom de la
commission des affaires culturelles ; Mme Luc, MM. Egu, Dugoin, le rapporteur
général, le ministre délégué, Adrien Gouteyron, président de la commission des
affaires culturelles ; Vasselle, Lachenaud. - Retrait de l'amendement n° I-269
; adoption des amendements identiques n°s I-72, I-90 rectifié et I-238 insérant
un article additionnel, les amendements n°s I-117 et I-222 devenant sans
objet.
Amendement n° I-77 rectifié de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le
ministre délégué, du Luart, Doublet, Vasselle, Blaizot, Gaillard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
Amendements identiques n°s I-108 de M. Carrère, I-267 de M. Delong et I-278
rectifié de M. Faure. - MM. Carrère, Rufin, Dulait, le rapporteur général, le
ministre délégué, du Luart. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° I-268 de M. Delong. - MM. Rufin, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-210 rectifié, I-212 à I-215 et I-219 de Mme Beaudeau. - Mme
Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Hamel. - Rejet des
six amendements.
Amendements n°s I-216 à I-218, I-220, I-211, I-221 et I-223 de Mme Beaudeau. -
MM. Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Luc, MM. Fischer,
Pagès. - Rejet des amendements n°s I-216, I-220, I-211, I-217 et I-221 ;
irrecevabilité des amendements n°s I-218 et I-223.
Article 26 (p. 21 )
Amendement n° I-73 de M. Masseret. - MM. Moreigne, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 27 (p. 22 )
Amendements n°s I-109 et I-110 de la commission des affaires économiques. - MM.
Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ;
Christian Poncelet, président de la commission des finances ; le ministre
délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 28 (p.
24
)
Amendements identiques n°s I-74 de M. Masseret et I-224 de Mme Beaudeau ;
amendements n°s I-225 de Mme Beaudeau, I-292 du Gouvernement et I-79 de M.
Larcher. - M. Moreigne, Mme Beaudeau, MM. Pagès, le ministre délégué, Larcher,
le rapporteur général. - Rejet des amendements n°s I-74, I-224 et I-225 ;
adoption de l'amendement n° I-292 ; retrait de l'amendement n° I-79.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 29 (p. 25 )
Amendement n° I-226 de Mme Beaudeau. - MM. Fischer, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 29 (p. 26 )
Amendements n°s I-75 de M. Vezinhet, I-227 de Mme Beaudeau et I- 21 rectifié de
la commission. - MM. Masseret, Pagès, le rapporteur général, le ministre
délégué. - Rejet des amendements n°s I-75 et I-227 ; adoption de l'amendement
n° I-21 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 29 (p. 27 )
Amendements n°s I-228 et I-229 de Mme Beaudeau. - M. Fischer, Mme Beaudeau, MM.
le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-291, rectifié
bis
du Gouvernement. - MM. le ministre
délégué, le rapporteur général, Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article additionnel avant l'article 30 (p. 28 )
Amendement n° I-284 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30. - Adoption (p.
29
)
Article 31 (p.
30
)
Amendement n° I-230 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 31 (p. 31 )
Amendement n° I-231 de Mme Beaudeau. - MM. Fischer, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-232 rectifié
bis
de Mme Beaudeau. - MM. Pagès, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 33 et état A (p. 32 )
Amendement n° I-293 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Seconde délibération (p. 33 )
Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
Demande de vote unique. - M. le ministre délégué.
Article 9 bis (p. 35 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 9 quater (p. 36 )
Amendement n° A-2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 10 quinquies (p. 37 )
Amendement n° A-3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 13 (supprimé) (p. 38 )
Amendement n° A-4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 13 bis (p. 39 )
Amendement n° A-5 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 25 ter (p. 40 )
Amendement n° A-6 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Article 33 et état A (coordination) (p. 41 )
Amendement n° A-7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général. - Vote réservé.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 42 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Anne Heinis, MM.
André Egu, Gérard Braun, Alain Richard, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy
Cabanel, Jacques Habert, le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de la loi de
finances.
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
43
).
6.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
44
).
7.
Communication relative à la régularisation de propositions d'acte
communautaire
(p.
45
).
8. Ordre du jour (p. 46 ).