Rapports d'information
de la mission d'information
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements
de la mission d'information
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi insérant au Livre II (partie législative) du code de la route un Titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules
de la commission des lois
Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 1991)
de la commission des lois
Projet de loi insérant au Livre II (partie législative) du code de la route un Titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service
de la commission des lois
Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution
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