THYRAUD Jacques

Ve République

THYRAUD (Jacques)

Né le 2 juin 1925 à Romorantin (Loir-et-Cher)

Décédé le 16 mai 2005 à Monaco

Sénateur du Loir-et-Cher de 1974 à 1992

Après avoir fait ses études secondaires au collège de Romorantin, Jacques Thyraud obtient une licence de droit de la Faculté de Paris et succède à son père en 1952 dans la profession d'avoué-plaidant. Avocat au barreau de Blois, il devient maire de Romorantin en 1959 et conserve ce mandat pendant 26 ans : il réalise notamment la fusion de sa commune avec Lanthenay en 1961 et oeuvre à l'essor de la capitale de la Sologne. Conseiller général du Loir-et-Cher de 1962 à 1967 (canton de Romorantin), il siège à l'association départementale des maires.

Battu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965, il se représente en tant que candidat isolé aux élections du 22 septembre 1974 et est élu au deuxième tour, obtenant 276 voix sur les 780 suffrages exprimés. Aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983, il est réélu dès le premier tour, en deuxième position sur la liste de sénateurs sortants pour une opposition unie. Membre du groupe sénatorial des Républicains indépendants devenu, en 1977, groupe de l'Union des républicains et indépendants, Jacques Thyraud siège à la commission des lois tout au long de ses mandats.

Avocat de profession, il travaille essentiellement sur des questions liées à l'organisation du système judiciaire et pénitentiaire. Juge titulaire à la Haute Cour de justice de 1980 à 1992, il siège de 1987 à 1992 au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire. De 1976 à 1978, lors de l'examen du projet de loi de finances, il est rapporteur pour avis du budget de la justice pour laquelle il réclame plus de moyens. Il souhaite un recrutement plus important du nombre de magistrats et un contrôle plus étroit de l'informatisation des procédures. Il milite en faveur de la gratuité des frais de justice en matière civile et administrative, et s'attache à améliorer le fonctionnement de la Cour de cassation, l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et le statut de la magistrature. Il se déclare défavorable à l'abolition de la peine de mort afin de maintenir le rôle du législateur dans la sauvegarde de l'ordre social. Il rappelle toutefois que cette peine doit avoir un caractère exceptionnel et demande l'abandon de l'exécution par la guillotine au profit de l'exécution par fusillade. Entre 1986 et 1991, rapporteur pour avis du budget de l'administration pénitentiaire, il se félicite du développement de solutions alternatives à la détention pour limiter la surpopulation carcérale, mais s'alarme face à la situation sanitaire en prison et notamment à la propagation du SIDA.

Nommé, en 1978, commissaire de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), il la préside de 1979 à 1983. Rapporteur du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés, il introduit dans la loi la notion d'autorité administrative indépendante (AAI). Au cours de ses interventions en séance publique, il insiste sur l'importance de réglementer les informations nominatives présentes dans les fichiers informatiques, et de réserver un droit d'accès, de communication et de rectification aux intéressés. En 1982, il soutient la convention du Conseil de l'Europe assurant la protection des personnes dans le cadre du traitement automatisé des données à caractère personnel. En 1987, dans son rapport sur la proposition de loi relative à la fraude informatique, il explique les dangers du piratage et insiste sur l'importance de la mise en place d'un statut général de l'informatisation.

En 1979, Jacques Thyraud dépose une proposition de loi d'orientation sur la presse afin d'améliorer la protection des sources des journalistes. En 1984, il est membre de deux commissions spéciales, l'une chargée d'examiner le projet de loi sur la liberté de la presse, l'autre chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme de la presse. En séance publique, il s'exprime plus particulièrement sur la nécessite de sauver la presse quotidienne nationale.

Auteur, en 1977, d'un rapport d'information sur la politique foncière et les moyens d'améliorer les interventions foncières des collectivités locales, Jacques Thyraud critique le maintien des taxes foncières archaïques et suggère de les remplacer par un impôt foncier unique déclaratif basé sur la valeur vénale.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes en 1979 et 1980, il siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale de 1989 à 1992. Favorable à l'assimilation complète des représentants parlementaires européens au régime indemnitaire des députés et sénateurs, il approuve la convention d'application des accords de Schengen. Membre du groupe sénatorial d'études de l'Arctique et l'Antarctique, il souhaite que l'Europe se forge une ambition polaire et rappelle l'intérêt stratégique et scientifique des Terres australes et antarctiques françaises.

Jacques Thyraud publie, en 1969, un ouvrage intitulé La Route, dossier d'un accident, et intervient en séance publique sur les questions liées à la prévention routière. Il évoque la nécessite de renforcer le dépistage et la répression de la conduite en état d'ivresse et des excès de vitesse. Il propose l'institution d'un délit pour les grands excès de vitesse et, en 1989, se déclare favorable au permis à points. Passionné d'aviation, il est l'auteur, en 1977, d'une Histoire des hommes volants et travaille au Sénat sur le projet de loi relatif à la saisie conservatoire des aéronefs.

Il s'oppose à l'adoption de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975) et à la loi portant abolition de la peine de mort (1981). Il approuve la loi portant réforme du divorce (1975), la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1980), la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et veuvage (1983), la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988) ainsi que la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992).

Après avoir démissionné à deux reprises de ses fonctions de maire suite à un désaccord avec son premier adjoint, Pierre Torset, Jacques Thyraud est battu aux élections municipales de 1985. Il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992. En novembre 1992, il est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Retiré de la vie politique, il décède en 2005, à la veille de ses 80 ans.