Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

    Rapport numéro 46

  2. de la commission des lois

    Justice ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 55 Tome II

  3. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

    Rapport numéro 231

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

    Rapport numéro 245

  5. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

    Rapport numéro 346


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