Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La mission effectuée au Liban du 7 au 17 octobre 1996

    Rapport d'information numéro 111

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi créant une formation d'admission des pourvois au sein des chambres civiles de la Cour de cassation

    Rapport numéro 160


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