Rapports d'information
de la commission des lois
Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi organique sur la Cour de justice de la République
de la commission des lois
Projet de loi instituant une peine incompressible et portant diverses dispositions de droit pénal et de procédure pénale
de la commission des lois
Projet de loi instituant une peine incompressible et portant diverses dispositions de droit pénal et de procédure pénale
de la commission mixte paritaire
Projet de loi instituant une peine incompressible et portant diverses dispositions de droit pénal et de procédure pénale
de la commission des lois
Projet de loi portant mise en oeuvre de la directive n° 91/250/CEE du Conseil des Communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle
de la commission des lois
Projet de loi portant réforme de l'organisation de la Cour de Cassation
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