Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 101

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 146

  3. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 164


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