Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales

Rapport numéro 35
16/10/1985
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales

Rapport numéro 139
04/12/1985
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales

Rapport numéro 183
11/12/1985
de la commission des lois

Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Rapport numéro 482
30/07/1986
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Rapport numéro 491
05/08/1986

Page mise à jour le 13 novembre 2024