Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes

    Rapport numéro 295

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes

    Rapport numéro 485


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