Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

    Rapport d'information numéro 412L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

    Rapport d'information numéro 393

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Quel avenir pour la gendarmerie ?

    Rapport d'information numéro 271L'Essentiel (synthèse)

  4. de la délégation pour l'Union européenne

    Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

    Rapport d'information numéro 88

  5. de la délégation pour l'Union européenne

    Traité de Lisbonne

    Rapport d'information numéro 76

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

    Rapport numéro 3

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

    Rapport numéro 4

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 94 Tome X


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