Rapports déposés par M. Hubert HAENEL : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature

    Rapport numéro 146

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature

    Rapport numéro 210

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature

    Rapport numéro 211


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