Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
de la délégation pour l'Union européenne
Sur le traité de Nice
de la délégation pour l'Union européenne
La transposition des directives communautaires
de la délégation pour l'Union européenne
Les services d'intérêt général en Europe
de la délégation pour l'Union européenne
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Rapports législatifs
de la commission des finances
Justice ( Projet de loi de finances pour 2001)
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