Projet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne

Avis n° 94 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (79 Koctets)

Disponible au format Acrobat (157 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. RÉUSSIR LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENJEU IMPORTANT POUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
    
    • A. UN CONTEXTE PARTICULIER
      
    • B. LES PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
      
      • 1. La croissance, la compétitivité et l'emploi
        
      • 2. La protection des citoyens
        
      • 3. L'Europe du futur
        
      • 4. L'influence de l'Europe dans le monde et la relance de l'Europe de la défense
        
    • C. LA MISE EN PLACE D'UNE ADMINISTRATION AD HOC : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La nécessaire mobilisation de tous les acteurs
        
      • 2. Le rôle de coordination du Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne
        
  • II. UN BUDGET SATISFAISANT QUI RÉPOND AU SOUCI DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GESTION
    
    • A. LA CRÉATION D'UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE DOTÉ D'UN BUDGET A LA HAUTEUR DES ENJEUX
      
      • 1. Un programme spécifique créé pour remédier aux dysfonctionnements constatés lors de la précédente présidence française de 2000
        
      • 2. Une dotation globale qui prend en compte l'augmentation du nombre d'Etats membres et qui s'appuie sur l'expérience de la présidence allemande de l'Union européenne
        
    • B. LA VENTILATION DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action n° 1 : Les activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence
        
        • a) Les manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
          
        • b) Les manifestations qui incombent traditionnellement à l'Etat membre qui exerce la Présidence
          
      • 2. L'action 2 : Les manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence française
        
        • a) Les manifestations ou événements correspondant à des initiatives de la Présidence française
          
        • b) Les manifestations labellisables « Présidence française de l'Union européenne »
          
      • 3. L'action n° 3 : Les activités interministérielles
        
    • C. UN INDICATEUR DE PERFORMANCE SUJET À CAUTION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - DÉCRET N° 2007-1028 DU 15 JUIN 2007