Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    Rapport numéro 74

  2. de la commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

    Rapport numéro 90

  3. de la commission des lois

    Rapport ( Projet de loi pour une République numérique)

    Rapport numéro 534 Tome I

  4. Tableau comparatif ( Projet de loi pour une République numérique)

    Rapport numéro 534 Tome II

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour une République numérique

    Rapport numéro 743


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