Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013

    Rapport d'information numéro 481

  2. de la commission des lois

    Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

    Rapport d'information numéro 395 • L'Essentiel (synthèse)


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