Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les îles Éparses : un territoire à préserver

    Rapport d'information numéro 664

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

    Rapport numéro 197

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

    Rapport numéro 239

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

    Rapport numéro 299


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