de la commission des lois
Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme
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Rapports déposés par M. Pierre FAUCHON : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre FAUCHON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.