Rapports déposés par M. Pierre FAUCHON : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre FAUCHON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

Rapport numéro 75
15/11/2000
de la commission des lois

Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust

Rapport numéro 235
28/03/2001
de la commission des lois

Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

Rapport numéro 281
25/04/2001

Page mise à jour le 18 décembre 2024