Rapports déposés par M. Pierre FAUCHON : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre FAUCHON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

    Rapport numéro 75

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust

    Rapport numéro 235

  3. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

    Rapport numéro 281


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