Rapports déposés par M. Pierre FAUCHON : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre FAUCHON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis numéro 78 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).

    Rapport numéro 87


Page mise à jour le