Rapports d'information
Dérive normative de l'Union européenne
Rapport d'information n° 190 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY • L'Essentiel (synthèse)
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Universités européennes : vers un acte II
Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Rapport n° 376 (2024-2025) du 19 février 2025 - par MM. Jean-François RAPIN et Georges PATIENT
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Rapport n° 310 (2024-2025) du 6 février 2025 - par M. André REICHARDT et Mme Florence BLATRIX CONTAT
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Rapport n° 307 (2024-2025) du 5 février 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Rapport n° 212 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapport n° 214 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Karine DANIEL
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Rapport n° 204 (2024-2025) du 11 décembre 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT et M. Cyril PELLEVAT
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Rapport n° 50 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK
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