Rapports de la commission des affaires européennes

  1. Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 481 (2008-2009) du 23 juin 2009 - par M. Jean BIZET

  2. Etat de la transposition de la « directive services »

    Rapport d'information n° 473 (2008-2009) du 17 juin 2009 - par M. Jean BIZET

  3. L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

    Rapport d'information n° 413 (2008-2009) du 15 mai 2009 - par M. Richard YUNG • L'Essentiel (synthèse)

  4. L'Union européenne et les droits de l'homme

    Rapport d'information n° 246 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Robert BADINTER

  5. Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

    Rapport d'information n° 237 (2008-2009) du 3 mars 2009 - par M. Pierre FAUCHON

  6. Soins de santé transfrontaliers

    Rapport d'information n° 230 (2008-2009) du 18 février 2009 - par M. Roland RIES

  7. La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

    Rapport d'information n° 220 (2008-2009) du 12 février 2009 - par M. Hubert HAENEL

  8. Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

    Rapport d'information n° 168 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Hubert HAENEL

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