- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA FONCTION STRATÉGIQUE DU MAINTIEN EN
CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS MILITAIRES A FAIT L'OBJET
DE RÉFORMES VISANT À AMÉLIORER LEUR NIVEAU DE
DISPONIBILITÉ
- A. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE,
UNE FONCTION STRATÉGIQUE POUR NOS ARMÉES OPÉRÉE PAR
DE NOMBREUX ACTEURS ÉTATIQUES ET PRIVÉS
- 1. Le MCO concerne l'ensemble des matériels
militaires et vise à garantir leur bon fonctionnement, une mission
stratégique
- 2. Le MCO, une mission d'autant plus
stratégique que les matériels sont aujourd'hui moins
nombreux
- 3. Les acteurs du MCO sont multiples, aussi bien au
sein de l'État que dans le secteur privé, qui a pris une place
croissante
- 4. Le MCO est organisé autour d'une
stratégie de soutien définie en « phase
amont »
- 1. Le MCO concerne l'ensemble des matériels
militaires et vise à garantir leur bon fonctionnement, une mission
stratégique
- B. FACE À LA CRISE DE DISPONIBILITÉ
DU DÉBUT DES ANNÉES 2000, LA STRUCTURE ÉTATIQUE DU MCO A
ÉTÉ RÉFORMÉE, TANDIS QU'A ÉTÉ
DÉPLOYÉE UNE STRATÉGIE DE
« VERTICALISATION » ET DE
« GLOBALISATION » DES CONTRATS DE MAINTENANCE
- 1. Face à une crise de disponibilité
des matériels au début des années 2000...
- 2. ...le fonctionnement du MCO a fait l'objet de
réformes successives, tenant à son organisation
étatique...
- 3. ... et aux modalités d'externalisation
d'une partie de la fonction, via une « verticalisation »
ou « globalisation » des contrats
- 1. Face à une crise de disponibilité
des matériels au début des années 2000...
- A. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE,
UNE FONCTION STRATÉGIQUE POUR NOS ARMÉES OPÉRÉE PAR
DE NOMBREUX ACTEURS ÉTATIQUES ET PRIVÉS
- II. DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE DES COÛTS DE
MAINTENANCE, LA RÉCENTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE MCO NE S'EST
PAS ACCOMPAGNÉE D'UNE AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ
OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉS AU MCO, INSUFFISAMMENT TRAÇABLES, ONT CONNU
RÉCEMMENT UNE NETTE HAUSSE, HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
- B. LE DÉFI DE LA HAUSSE CONSTANTE DES
COÛTS MOYENS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES
MATÉRIELS MILITAIRES, QUI SONT DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉS
- C. LES EFFECTIFS ÉTATIQUES AFFECTÉS
AU MCO, QU'IL EST DIFFICILE DE CHIFFRER PRÉCISÉMENT, SONT
GLOBALEMENT EN BAISSE
- D. EN DÉPIT DES EFFORTS
DÉPLOYÉS, LES RÉSULTATS OBTENUS EN TERMES DE
DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS DEMEURENT INSUFFISANTS, SOUS L'EFFET
DE DIFFÉRENTS FACTEURS
- 1. La performance du MCO est traditionnellement
mesurée en termes de taux de disponibilité des matériels,
qui conditionne le niveau d'activité des forces
- 2. Un niveau de disponibilité technique
opérationnelle des principaux matériels qui est aujourd'hui
insatisfaisant et qui ne s'est globalement pas amélioré...
- 3. ...conduisant à un niveau
d'activité globalement stable des forces
- 4. Cette situation, qui n'est pas spécifique
à la France, est causée par différents facteurs - qui
échappent au système de MCO - et est partiellement
compensée par des stratégies d'adaptation
- a) Les problèmes de disponibilité des
matériels militaires sont loin d'être spécifiques à
la France
- b) Le niveau et la portée de la
disponibilité technique opérationnelle sont affectés par
d'autres facteurs que le système de MCO lui-même
- c) Le niveau insuffisant de disponibilité
technique opérationnelle des matériels est partiellement
compensé à court terme pour certaines flottes par une hausse
notable de l'activité par équipement restant disponible
- a) Les problèmes de disponibilité des
matériels militaires sont loin d'être spécifiques à
la France
- 1. La performance du MCO est traditionnellement
mesurée en termes de taux de disponibilité des matériels,
qui conditionne le niveau d'activité des forces
- E. DES CONTRATS
« VERTICALISÉS » OU
« GLOBALISÉS » DE MAINTENANCE QUI ONT PRODUIT DES
RÉSULTATS POUR CERTAINES FLOTTES, MAIS QUI PRÉSENTENT AUSSI DES
ÉCUEILS
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉS AU MCO, INSUFFISAMMENT TRAÇABLES, ONT CONNU
RÉCEMMENT UNE NETTE HAUSSE, HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
- III. LES BOULEVERSEMENTS
GÉOSTRATÉGIQUES NÉCESSITENT DE METTRE LE SYSTÈME DE
MCO À L'ÉCHELLE, VIA UNE STRATÉGIE GLOBALE
- A. COMME LE SOULIGNENT LES ARMÉES
ELLES-MÊMES, LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉCHELLE DU MCO ACTUEL NE
RÉPONDENT PAS AUX NOUVELLES EXIGENCES
GÉOSTRATÉGIQUES
- B. LA HAUSSE SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS
D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL PRÉVUE PAR LA LPM 2024-2030 EST UN
PREMIER PAS VERS LA MISE À L'ÉCHELLE DU MCO...
- C. ...QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE
STRATÉGIE GLOBALE POUR RENDRE LE MCO PLUS RÉSILIENT ET
EFFICIENT
- 1. Approfondir l'intégration ab initio des
enjeux et des coûts de la maintenance des matériels dans la
stratégie d'acquisition
- 2. Mettre en place une politique
équilibrée de reconstitution des stocks, et anticiper les
décisions de cession de matériels
- 3. Renforcer et rationaliser le système
étatique de MCO
- a) Renforcer les capacités des services
industriels militaires de l'État et réinternaliser une partie de
la maintenance
- b) Harmoniser la structure organisationnelle du
MCO, en rattachant la DMAé à l'État-major de
l'armée de l'air et de l'espace
- c) Rationaliser les normes appliquées dans
le cadre du MCO
- d) Soumettre fréquemment le MCO à
des exercices militaires d'ampleur
- a) Renforcer les capacités des services
industriels militaires de l'État et réinternaliser une partie de
la maintenance
- 4. Répondre au défi du recrutement,
de la fidélisation et de la formation des personnels étatiques du
MCO
- 5. Élaborer une doctrine de
répartition des compétences de maintenance à jour du
contexte géostratégique et faire des contrats verticalisés
modernisés une solution parmi d'autres
- 6. Rendre la BITD plus résiliente et
favoriser les relations croisées entre les personnels de l'État
et ceux du privé
- 7. Favoriser une politique audacieuse
d'innovation, de numérisation et d'adaptabilité pour le
MCO
- 8. Mobiliser la coopération
européenne en matière de MCO, mais à bon escient
- 1. Approfondir l'intégration ab initio des
enjeux et des coûts de la maintenance des matériels dans la
stratégie d'acquisition
- D. L'INFORMATION DU PARLEMENT DEVRA ÊTRE
RÉTABLIE À UN NIVEAU PERMETTANT DE MESURER FIDÈLEMENT LA
PERFORMANCE DU MCO ET D'EN TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES ET
LÉGISLATIVES
- A. COMME LE SOULIGNENT LES ARMÉES
ELLES-MÊMES, LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉCHELLE DU MCO ACTUEL NE
RÉPONDENT PAS AUX NOUVELLES EXIGENCES
GÉOSTRATÉGIQUES
- I. LA FONCTION STRATÉGIQUE DU MAINTIEN EN
CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS MILITAIRES A FAIT L'OBJET
DE RÉFORMES VISANT À AMÉLIORER LEUR NIVEAU DE
DISPONIBILITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Rapports d'information
Rapport d'information n° 4 (2024-2025), déposé le