II. LES FEUILLES DE ROUTE DE L'OACI ET DE L'ATAG
Les émissions de CO2 du secteur de l'aviation internationale ont vocation à être traitées dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a pour fonction la régulation mondiale de l'activité de transport aérien ; mais l'ATAG y joue aussi un rôle de premier plan, souvent précurseur.
A. À PARTIR DE 2008, L'AFFIRMATION D'UN OBJECTIF MAJEUR : UNE CROISSANCE DU TRAFIC NEUTRE EN CARBONE À COMPTER DE 2020
1. Les objectifs de l'ATAG (2008)
En 2008, le secteur de l'aviation est devenu l'une des premières industries à élaborer un plan d'action climatique au niveau mondial. Le Groupe d'action du transport aérien (ATAG) a adopté une série d'objectifs pour réduire les émissions de CO2, notamment un plafonnement des émissions nettes de CO2 de l'aviation à partir de 2020, une amélioration moyenne de l'efficacité énergétique de 1,5 % par an de 2009 à 2020 et une réduction des émissions nettes de CO2 de l'aviation de 50 % d'ici à 2050, par rapport aux niveaux de 2005.
2. Des objectifs endossés par l'OACI (37e session, 2010)
En 2010, l'OACI a repris les deux premiers objectifs de l'ATAG. Il s'agit, d'une part, d'un objectif indicatif de stabilisation mondiale des émissions nettes du secteur au niveau de 2020. Depuis, cet objectif indicatif a simplement été réaffirmé en 2013, 2016 et 2019. D'autre part, un objectif indicatif de réduction moyenne annuelle mondiale de la consommation de carburant de 2 % entre 2021 et 2050 a également été retenu.
3. Comment parvenir à une croissance « carbo-neutre » du trafic ? Les premières approches de l'OACI (38e session, 2013)
En 2013, l'OACI a publié une estimation de la façon dont différents leviers - gestion du trafic et infrastructure, technologie des aéronefs ainsi que carburants alternatifs durables et mesures basées sur le marché - devraient contribuer à la réalisation d'une croissance « carbo-neutre » du trafic après 2020.
Tendances en matière d'émissions nettes de CO2 de l'aviation internationale, OACI31(*)
4. L'adoption par l'OACI du dispositif CORSIA (39e session, 2016)
Lors de sa 39e session, l'OACI a adopté un système mondial de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l'aviation mondiale, en anglais Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA).
Le fonctionnement du CORSIA repose sur l'obligation pour les compagnies aériennes de compenser toute émission excédentaire par rapport au niveau de 2020 en acquérant des crédits carbone, ce qui permet d'atteindre l'objectif de croissance neutre en carbone à compter de 2020. Toutefois, en raison des perturbations causées par la pandémie de covid-19, les émissions de 2019 ont été adoptées comme référence.
Mis en oeuvre à partir de 2021, le programme fonctionne sur la base du volontariat jusqu'à fin 2026. À mi-2021, 104 États représentant plus de 80 % de l'activité aérienne internationale se sont portés volontaires pour participer au programme.
Le système CORSIA fait l'objet de critiques sur son efficacité. Les deux principales concernent son périmètre limité aux vols internationaux, qui représentent plus de 60 % des émissions du trafic aérien mondial, et le fait qu'il ne s'applique qu'à la fraction des émissions dépassant le niveau de 2019.
* 31 Objectif C1 - Protection de l'environnement - Objectifs ambitieux mondiaux (icao.int)