INTRODUCTION
Le 7 mars 2023, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ont saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « d'une étude visant à évaluer les avancées technologiques et les développements industriels et opérationnels susceptibles de permettre la décarbonation du secteur de l'aéronautique ». L'Office a confié cette étude à M. Jean-François Portarrieu, député, et M. Pierre Médevielle, sénateur, le 23 mars 2023.
Les rapporteurs ont suivi une démarche d'investigation conforme aux pratiques habituelles de l'Office, en procédant à une large consultation des parties prenantes. À l'occasion d'auditions et de plusieurs déplacements en France ainsi que d'un déplacement aux États-Unis, ils ont rencontré plus de 100 chercheurs, universitaires, associations, acteurs institutionnels et industriels français et étrangers.
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Le secteur aéronautique joue un rôle de premier plan dans l'économie mondiale, puisqu'il facilite le commerce international, le tourisme et les échanges culturels. Cependant, ce secteur est également un contributeur significatif aux émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Avec la croissance du trafic aérien prévue dans les prochaines décennies et la baisse concomitante des émissions dans d'autres secteurs, l'impact du secteur aéronautique devrait augmenter considérablement, tant en termes absolus que relatifs, mettant en péril les efforts de limitation du réchauffement climatique.
Les enjeux environnementaux de l'aviation sont multiples. Ses émissions de CO2 contribuent directement à l'effet de serre et au changement climatique. D'autres émissions, telles que les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines, ont également un impact sur le climat, tout comme la qualité de l'air, en particulier à proximité des aéroports. Enfin, le bruit généré par les avions est une source de nuisance pour les populations, avec des effets démontrés en termes de santé et de qualité de vie. Lors de leurs entretiens aux États-Unis, les rapporteurs ont relevé l'accent mis par leurs interlocuteurs sur ce dernier inconvénient.
Sur le plan économique, la décarbonation de l'aviation devrait avoir des impacts majeurs. Les investissements nécessaires pour la recherche, le développement et le déploiement de technologies propres sont considérables. Cependant, ces investissements peuvent stimuler l'innovation, créer de nouveaux emplois et ouvrir de nouveaux marchés, permettant aux pionniers d'aujourd'hui de prétendre devenir les leaders de demain.
Pour expliciter l'ampleur du défi, les rapporteurs se sont attachés à dresser un état des lieux précis et actualisé des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur de l'aviation. Cela inclut l'évaluation des tendances actuelles, l'impact environnemental des opérations aériennes et la part de l'aviation dans les émissions globales de CO2.
Ils ont également cherché à identifier les technologies et innovations prometteuses pouvant contribuer à réduire les émissions du secteur : utilisation de carburants alternatifs, tels que les biocarburants et l'hydrogène, avancées dans la conception des avions pour une efficacité énergétique accrue, potentiel des systèmes de propulsion décarbonés, etc.
C'est sur la base de ces analyses que les rapporteurs ont formulé des recommandations destinées à accélérer la décarbonation de l'aviation, tout en préservant les atouts de la France dans ce secteur industriel majeur.