- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE RÉGIME CATNAT EST MENACÉ PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- DEUXIÈME PARTIE
ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME CATNAT
- I. ASSURER L'ÉQUILIBRE ET
L'ÉQUITÉ DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES
NATURELLES SUR LE LONG TERME
- A. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU RÉGIME
D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES DOIVENT INTÉGRER LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
- 1. Il n'est pas utile, à court terme, de
modifier le périmètre du régime d'indemnisation des
catastrophes naturelles, mais une réflexion peut être
engagée sur le plus long terme
- a) Les risques naturels majeurs « hors
régime CatNat » sont pris en charge de manière
satisfaisante par le secteur privé, même s'il convient de rester
vigilant au risque « grêle »
- b) À plus long terme, il conviendra de
recentrer le régime d'indemnisation sur les catastrophes naturelles au
sens strict
- a) Les risques naturels majeurs « hors
régime CatNat » sont pris en charge de manière
satisfaisante par le secteur privé, même s'il convient de rester
vigilant au risque « grêle »
- 2. Un mécanisme d'indexation automatique du
taux de surprime est essentiel au maintien de l'équilibre du
régime
- 1. Il n'est pas utile, à court terme, de
modifier le périmètre du régime d'indemnisation des
catastrophes naturelles, mais une réflexion peut être
engagée sur le plus long terme
- B. DONNER DAVANTAGE DE GARANTIES AUX ASSURÉS
ET INCITER LES ASSUREURS À EXERCER DANS LES ZONES À FORTE
EXPOSITION AUX RISQUES
- C. UN NÉCESSAIRE ASSOUPLISSEMENT DES
RÈGLES D'INDEMNISATION
- A. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU RÉGIME
D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES DOIVENT INTÉGRER LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
- II. LA PRÉVENTION DOIT ÊTRE AU CoeUR
DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
- A. DES RÈGLES À RENFORCER AFIN DE
PRÉVENIR EFFICACEMENT LE PHÉNOMÈNE DE RGA POUR LES
NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- B. DES MÉCANISMES INCITATIFS DOIVENT
ÊTRE MIS EN PLACE POUR ENCOURAGER LA PRÉVENTION
- 1. Disposer de cartographies des risques
précises et consolidées
- 2. Les taux de la franchise doivent être
modulés pour encourager la prévention
- 3. Les dépenses de prévention des
risques des particuliers doivent faire l'objet d'une véritable
stratégie de politique publique
- a) La possibilité pour les particuliers de
faire financer des travaux de prévention des risques par le fonds
Barnier doit être rendue effective
- b) Une meilleure articulation est
nécessaire entre les travaux de préventions et ceux de
rénovation énergétique menés par les
particuliers
- c) Le prêt à taux zéro
« résilience » : une nouvelle solution de
financement
- a) La possibilité pour les particuliers de
faire financer des travaux de prévention des risques par le fonds
Barnier doit être rendue effective
- 1. Disposer de cartographies des risques
précises et consolidées
- C. IL FAUT RÉTABLIR UNE COHÉRENCE
ENTRE LES RECETTES ISSUES DES PRÉLÈVEMENTS SUR LA GARANTIE
« CATASTROPHE NATURELLE » ET LES DÉPENSES DE
PRÉVENTION DES RISQUES
- A. DES RÈGLES À RENFORCER AFIN DE
PRÉVENIR EFFICACEMENT LE PHÉNOMÈNE DE RGA POUR LES
NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- I. ASSURER L'ÉQUILIBRE ET
L'ÉQUITÉ DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES
NATURELLES SUR LE LONG TERME
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapports d'information
Rapport d'information n° 603 (2023-2024), déposé le