« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

Rapports d'information

Rapport d'information n° 216 (2023-2024), déposé le 14 décembre 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Délégation aux collectivités territoriales

RAPPORTEURS

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (651 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

SYNTHÈSE
- II. COMMENT SÉCURISER LE RETOUR À LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
- I. LA SORTIE DE MANDAT : UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS LA VIE DE L'ÉLU LOCAL, MAIS TROP NÉGLIGÉE
  - A. L'ANGLE MORT DE LA FIN DE MANDAT
  - B. LES PRÉMISSES D'UN STATUT AUTOUR DE MESURES DISPARATES
    - 1. Le filet de sécurité financière : l'allocation différentielle de fin de mandat
    - 2. Les droits à retraite
- II. COMMENT SÉCURISER LE RETOUR À LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL ?
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page