- L'ESSENTIEL
- I. RENSEIGNEMENT : UNE CROISSANCE
NÉCESSAIRE POUR CONSERVER UNE AUTONOMIE DE DÉCISION
- II. L'INNOVATION DE DÉFENSE DOIT DEMEURER UNE
PRIORITÉ DE LA PROCHAINE LPM
- III. GARANTIR L'ACCÈS AU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES DE LA BITD : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ
- A. UNE « FRILOSITÉ »
BANCAIRE DIFFICILE À QUANTIFIER, DES DIFFICULTÉS AFFECTANT
PRINCIPALEMENT LES PME ET LES OPÉRATIONS D'EXPORT
- A. UN PHÉNOMÈNE QUI S'ÉTEND
PROGRESSIVEMENT À D'AUTRES SECTEURS : FONDS D'INVESTISSEMENT,
ASSUREURS, BAILLEURS IMMOBILIERS, VOIRE HÉBERGEURS WEB
- B. DES DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA
PRISE EN COMPTE DE DEUX RISQUES : RISQUE DE CONFORMITÉ ET
RISQUE D'IMAGE
- C. FACE À L'IMPORTANCE DE L'ENJEU, DES
MESURES ONT ÉTÉ PRISES ALLANT DANS LE BON SENS MAIS QUI DOIVENT
ÊTRE PROLONGÉES
- A. UNE « FRILOSITÉ »
BANCAIRE DIFFICILE À QUANTIFIER, DES DIFFICULTÉS AFFECTANT
PRINCIPALEMENT LES PME ET LES OPÉRATIONS D'EXPORT
- I. RENSEIGNEMENT : UNE CROISSANCE
NÉCESSAIRE POUR CONSERVER UNE AUTONOMIE DE DÉCISION
- PREMIÈRE PARTIE
L'INNOVATION DE DÉFENSE DOIT DEMEURER UNE PRIORITÉ DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION
- I. L'INNOVATION DE DÉFENSE EST INDISPENSABLE
POUR GARANTIR LA SUPÉRIORITÉ OPÉRATIONNELLE ET L'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
- A. LE RÔLE CLÉ DE L'INNOVATION,
RAPPELÉ DANS LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017 ET LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025, A ÉTÉ CLAIREMENT
DÉMONTRÉ PAR LE CONFLIT UKRAINIEN
- B. LA REVUE NATIONALE STATÉGIQUE DE 2022 ET
LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024
À 2030 SONT CEPENDANT PEU DISERTS SUR LA QUESTION DE L'INNOVATION
- A. LE RÔLE CLÉ DE L'INNOVATION,
RAPPELÉ DANS LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017 ET LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025, A ÉTÉ CLAIREMENT
DÉMONTRÉ PAR LE CONFLIT UKRAINIEN
- II. UNE ENTRÉE DANS LA NOUVELLE
PROGRAMMATION QUI NE DEVRAIT PAS ÊTRE OBÉRÉE PAR LES CHOIX
BUDGÉTAIRES PASSÉS
- III. UN EFFORT FINANCIER QUI DEVRAIT ÊTRE
PROLONGÉ DANS LES ANNÉES À VENIR
- IV. L'INNOVATION DOIT ÉGALEMENT PASSER PAR
UNE TRANSFORMATION DES ORGANISATIONS
- I. L'INNOVATION DE DÉFENSE EST INDISPENSABLE
POUR GARANTIR LA SUPÉRIORITÉ OPÉRATIONNELLE ET L'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
- DEUXIÈME PARTIE
GARANTIR L'ACCÈS AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BITD : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ
- I. DES FINANCEMENTS PUBLICS NÉCESSAIRES
MAIS INSUFFISANTS
- II. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
D'ACCÈS AUX FINANCEMENTS PRIVÉS
- A. UNE « FRILOSITÉ »
BANCAIRE DIFFICILE À QUANTIFIER, DES DIFFICULTÉS AFFECTANT
PRINCIPALEMENT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- B. DES DIFFICULTÉS CONCERNANT EN
PARTICULIER LES PROJETS D'EXPORTATION
- C. UN PHÉNOMÈNE QUI S'ÉTEND
PROGRESSIVEMENT À D'AUTRES SECTEURS : FONDS D'INVESTISSEMENT,
ASSUREURS, BAILLEURS IMMOBILIERS, VOIRE HÉBERGEURS WEB
- D. DES DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA
PRISE EN COMPTE DE DEUX RISQUES : RISQUE DE CONFORMITÉ ET
RISQUE D'IMAGE
- 1. Des exigences en matière de
conformité découlant de règles s'imposant aux
banques
- 2. La montée en puissance de
critères en matière environnementale, sociale et de gouvernance
(ESG) se traduit par un risque d'image en partie alimenté par
certaines organisations non-gouvernementales (ONG)
- 3. Les projets européens de taxonomie et
d'écolabel : une épée de Damoclès pour la
BITD, des signaux faibles négatifs envoyés aux investisseurs
privés
- 1. Des exigences en matière de
conformité découlant de règles s'imposant aux
banques
- A. UNE « FRILOSITÉ »
BANCAIRE DIFFICILE À QUANTIFIER, DES DIFFICULTÉS AFFECTANT
PRINCIPALEMENT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- III. FACE À L'IMPORTANCE DE L'ENJEU, DES
MESURES ONT ÉTÉ PRISES ALLANT DANS LE BON SENS MAIS QUI DOIVENT
ÊTRE PROLONGÉES
- I. DES FINANCEMENTS PUBLICS NÉCESSAIRES
MAIS INSUFFISANTS
- TROISIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENT : UNE CROISSANCE NÉCESSAIRE POUR CONSERVER UNE AUTONOMIE DE DÉCISION
- ANNEXE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante
Rapports d'information
Rapport d'information n° 637 (2022-2023), déposé le