Rapport d'information n° 466 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 février 2022
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Synthèse du rapport (320 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. DES PROGRÈS DANS LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LES MARÉES VERTES GRÂCE À UNE CONJONCTURE RENDANT
INDISPENSABLE UNE ACTION RAPIDE DE L'ÉTAT
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A. LE CONSTAT PARTAGÉ D'UNE POLITIQUE
LACUNAIRE DE L'ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN
BRETAGNE
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B. DE RAPIDES AMÉLIORATIONS À
SOULIGNER
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1. La révision du programme d'actions
régional de lutte contre la pollution par les nitrates (PAR 6)
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2. Des améliorations concernant la
gouvernance et l'animation du PLAV
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3. La révision de la PAC a permis l'usage
d'outils adaptés à la spécificité des territoires
algues vertes, sans aller suffisamment loin
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1. La révision du programme d'actions
régional de lutte contre la pollution par les nitrates (PAR 6)
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A. LE CONSTAT PARTAGÉ D'UNE POLITIQUE
LACUNAIRE DE L'ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN
BRETAGNE
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II. MAIS DES AVANCÉES QUI DEMEURENT
TRÈS INSUFFISANTES POUR INCITER À UN RÉEL CHANGEMENT DES
PRATIQUES AGRICOLES
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A. UN PÉRIMÈTRE DES PLANS DE LUTTE
CONTRE LES ALGUES VERTES QUI LAISSE DE CÔTÉ CERTAINS
TERRITOIRES
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B. DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
ENCORE TROP LIMITÉES
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C. DES MOYENS TOUJOURS TROP FAIBLES, DES
CONTRÔLES TROP PEU NOMBREUX
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A. UN PÉRIMÈTRE DES PLANS DE LUTTE
CONTRE LES ALGUES VERTES QUI LAISSE DE CÔTÉ CERTAINS
TERRITOIRES
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I. DES PROGRÈS DANS LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LES MARÉES VERTES GRÂCE À UNE CONJONCTURE RENDANT
INDISPENSABLE UNE ACTION RAPIDE DE L'ÉTAT
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ANNEXES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES