II. MAIS DES AVANCÉES QUI DEMEURENT TRÈS INSUFFISANTES POUR INCITER À UN RÉEL CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES
Si ces changements, et en particulier la mise en place de ZSCE, constituent la première étape vers une réelle prise en compte des enjeux, plusieurs points cruciaux, en particulier le maintien du principe du volontariat dans les baies algues vertes, l'insuffisance des contreparties financières en comparaison des aides de droit commun de la PAC et l'absence de moyens supplémentaires consacrés aux effectifs de contrôle limitent l'ampleur des évolutions.
A. UN PÉRIMÈTRE DES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES QUI LAISSE DE CÔTÉ CERTAINS TERRITOIRES
La recommandation n° 18 consistait à identifier les territoires et les actions menées sur l'ensemble des secteurs littoraux concernés par les marées vertes au-delà des seules baies concernées aujourd'hui, afin de mettre en place suffisamment tôt des programmes d'action adaptés. Cette recommandation ciblait les échouages sur vasières en Morbihan, mais également les marées vertes en Loire-Atlantique . Il s'agissait également de la première recommandation de la Cour des comptes : « pour étendre la lutte contre la prolifération des algues vertes à tous les sites d'échouages d'algues vertes, notamment sur vasières, intégrer dans les contrats territoriaux des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) un volet de lutte contre les fuites d'azote assorti d'objectifs évaluables ».
Les vasières constituent, pour reprendre les mots évoqués lors de l'audition de la Cour des comptes 9 ( * ) , une « zone grise » contournée par la révision du PAR 6 . Concernant les vasières, les difficultés techniques de ramassage des algues sont évoquées comme un des principaux freins. Dans cette optique, les services de l'État ont confirmé la mise en place d'une expérimentation grâce à des prototypes de bateaux de ramassage d'algues en mer, afin d'anticiper les échouages. Cette expérimentation, d'abord limitée à Saint-Brieuc, devrait être dans un second temps étendue aux vasières du Morbihan.
Au-delà du ramassage des algues, qui ne traite pas le problème en amont, les actions préventives restent lacunaires dans ces territoires, et les vasières du Morbihan sont absentes du PAR 6 révisé.
Le rapporteur spécial ne peut que renouveler l'expression de ses craintes concernant ces territoires. L'État et l'ensemble des acteurs ne doivent pas attendre une dégradation aussi avancée que celle ayant déclenché la mise en place du PLAV dans les actuelles baies « algues vertes ». Si ces territoires semblent peu désireux d'intégrer le dispositif du PLAV, il est indispensable de s'inspirer des actions menées dans les baies algues vertes, par le biais de contrats de territoires notamment , en parallèle d'un soutien financier public renforcé.
* 9 Audition de la Cour des comptes, 11 janvier 2021.