Rapport d'information n° 859 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (514 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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PREMIÈRE PARTIE
LES AIRES PROTÉGÉES, DES ESPACES INDISPENSABLES À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ PARTICIPANT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DONT LE FINANCEMENT MOBILISE UNE PLURALITÉ D'ACTEURS PUBLICS
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I. LES AIRES PROTÉGÉES, DES ESPACES
CRUCIAUX POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DONT LE
DÉVELOPPEMENT EST AMENÉ À SE POURSUIVRE DANS LE CADRE DE
LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES PROTÉGÉES 2030
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A. LES AIRES PROTÉGÉES, DES OUTILS
INDISPENSABLES À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DONT
LE RÔLE EST CONFORTÉ PAR LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE
POUR LES AIRES PROTÉGÉES
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B. OUTRE LEUR RÔLE FONDAMENTAL DE PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ, LES AIRES PROTÉGÉES
GÉNÈRENT DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS POSITIVES POUR LES
TERRITOIRES
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A. LES AIRES PROTÉGÉES, DES OUTILS
INDISPENSABLES À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DONT
LE RÔLE EST CONFORTÉ PAR LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE
POUR LES AIRES PROTÉGÉES
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II. UN FINANCEMENT DES AIRES
PROTÉGÉES TRÈS ÉCLATÉ, MOBILISANT UNE
PLURALITÉ D'ACTEURS PRINCIPALEMENT PUBLICS
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A. UNE DIMINUTION DE LA PART DU BUDGET
GÉNÉRAL DE L'ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DES AIRES
PROTÉGÉES, QUI MOBILISE ÉGALEMENT DE NOMBREUX
OPÉRATEURS
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B. UN FINANCEMENT GLOBALEMENT ÉCLATÉ,
MOBILISANT PLUSIEURS OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. Plusieurs opérateurs de l'État
participent également au financement des aires
protégées
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a) Les agences de l'eau : une mission
élargie relative au financement des interventions en faveur de la
biodiversité et des milieux marins par la loi
« biodiversité » de 2016
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b) L'ONF consacre entre 30 et 40 millions d'euros
aux aires protégées
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c) Le CELRL mène une politique
foncière visant notamment la préservation des sites
naturels
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a) Les agences de l'eau : une mission
élargie relative au financement des interventions en faveur de la
biodiversité et des milieux marins par la loi
« biodiversité » de 2016
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2. Une participation importante des
collectivités territoriales au financement des aires
protégées, mais dont le montant global n'est pas chiffré
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a) La politique « Espaces naturels
sensibles » des départements est financée par la part
départementale de la taxe d'aménagement
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b) Une contribution des régions au
financement des aires protégées non chiffrée, alors
même qu'elles jouent un rôle important en la matière compte
tenu de leur rôle de cheffes de file en matière de
biodiversité
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a) La politique « Espaces naturels
sensibles » des départements est financée par la part
départementale de la taxe d'aménagement
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3. Une faible visibilité sur les
différentes sources de financement des aires
protégées
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1. Plusieurs opérateurs de l'État
participent également au financement des aires
protégées
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A. UNE DIMINUTION DE LA PART DU BUDGET
GÉNÉRAL DE L'ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DES AIRES
PROTÉGÉES, QUI MOBILISE ÉGALEMENT DE NOMBREUX
OPÉRATEURS
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I. LES AIRES PROTÉGÉES, DES ESPACES
CRUCIAUX POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DONT LE
DÉVELOPPEMENT EST AMENÉ À SE POURSUIVRE DANS LE CADRE DE
LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES PROTÉGÉES 2030
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DEUXIÈME PARTIE
ALORS QUE LE FINANCEMENT DES AIRES PROTÉGÉES RESTE MARQUÉ PAR UNE GRANDE COMPLEXITÉ, LA QUESTION DES BESOINS HUMAINS ET FINANCIERS NÉCESSAIRES POUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA NOUVELLE STRATÉGIE N'EST AUJOURD'HUI
PAS ENCORE TRANCHÉE
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I. DES MODES DE FINANCEMENT VARIABLES SELON LES
OUTILS DE PROTECTION
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A. S'ILS RESTENT DÉPENDANTS DES FINANCEMENTS
DE L'ÉTAT, LES OUTILS DE PROTECTION RÉGLEMENTAIRE
INTÈGRENT UNE PART CROISSANTE DE FINANCEMENTS SUR PROJET
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B. LES OUTILS CONTRACTUELS : LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES FINANCEURS INCONTOURNABLES
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1. Les parcs naturels régionaux,
gérés par des syndicats mixtes, dépendent fortement des
contributions statutaires de leurs membres mais densifient leurs financements
sur projet
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2. Natura 2000, une politique européenne
qui se superpose à d'autres statuts de protection et dont la
décentralisation partielle aux régions en 2023 suscite des
inquiétudes
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1. Les parcs naturels régionaux,
gérés par des syndicats mixtes, dépendent fortement des
contributions statutaires de leurs membres mais densifient leurs financements
sur projet
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C. L'ACTION FONCIÈRE AU SERVICE DE LA
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ, PLEINEMENT RECONNUE DANS LA NOUVELLE
STRATÉGIE, MOBILISE DES RESSOURCES VARIÉES
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A. S'ILS RESTENT DÉPENDANTS DES FINANCEMENTS
DE L'ÉTAT, LES OUTILS DE PROTECTION RÉGLEMENTAIRE
INTÈGRENT UNE PART CROISSANTE DE FINANCEMENTS SUR PROJET
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II. DES MOYENS DIFFICILEMENT COMPATIBLES AVEC LES
OBJECTIFS AFFICHÉS PAR LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES
PROTÉGÉES POUR 2030
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A. LE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
DEMEURE IMPORTANT, MAIS DES DIFFICULTÉS SE POSENT EN MATIÈRE
D'EMPLOIS
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B. LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POUR LES
AIRES PROTÉGÉES 2030 ONT ÉTÉ FIXÉS SANS
RÉFLEXION PRÉALABLE SUR LES BESOINS FINANCIERS NÉCESSAIRES
POUR LES ATTEINDRE
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1. La situation financière des structures
gestionnaires est hétérogène
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2. Une évaluation des besoins
réalisée tardivement, après la publication de la nouvelle
stratégie
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3. Le décalage entre les ambitions
affichées et les moyens alloués apparaît
problématique, d'autant plus lorsqu'il retentit sur la qualité de
la protection
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1. La situation financière des structures
gestionnaires est hétérogène
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A. LE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
DEMEURE IMPORTANT, MAIS DES DIFFICULTÉS SE POSENT EN MATIÈRE
D'EMPLOIS
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I. DES MODES DE FINANCEMENT VARIABLES SELON LES
OUTILS DE PROTECTION
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TROISIÈME PARTIE
UN FINANCEMENT DES AIRES PROTÉGÉES
À CONFORTER ET À CLARIFIER
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I. CONFORTER L'ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS EN FAVEUR DES AIRES
PROTÉGÉES ET OPTIMISER LES RESSOURCES EXISTANTES ET LEUR
UTILISATION
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A. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ET DES OPÉRATEURS À CONFORTER DANS LA DURÉE
ET À RENDRE PLUS LISIBLE
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B. OPTIMISER LES RESSOURCES EXISTANTES ET METTRE
EN PLACE UNE FISCALITÉ D'INCITATION À LA PROTECTION DE LA
BIODIVERSITÉ
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A. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ET DES OPÉRATEURS À CONFORTER DANS LA DURÉE
ET À RENDRE PLUS LISIBLE
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II. LA DIVERSIFICATION DU FINANCEMENT DES AIRES
PROTÉGÉES SEMBLE INCONTOURNABLE
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A. UNE PROGRESSION DES FINANCEMENTS PUBLICS «
SUR PROJET » BIENVENUE MAIS QUI NÉCESSITE UNE INGÉNIERIE
FINANCIÈRE ET DE BONS NIVEAUX DE TRÉSORERIE
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B. LA MOBILISATION DE RESSOURCES PROPRES, SI ELLE
RESTE DIFFICILEMENT MAÎTRISABLE ET PARFOIS CONTRAINTE PAR LES STATUTS DES
STRUCTURES GESTIONNAIRES, MÉRITE D'ÊTRE DÉVELOPPÉE
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C. SI LA PISTE D'UNE FISCALITÉ
DÉDIÉE NE SEMBLE PAS ADAPTÉE AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ACTUEL, LA MISE À CONTRIBUTION DES USAGERS DES AIRES
PROTÉGÉES À DES FINS ÉCONOMIQUES DOIT ÊTRE
ENGAGÉE
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A. UNE PROGRESSION DES FINANCEMENTS PUBLICS «
SUR PROJET » BIENVENUE MAIS QUI NÉCESSITE UNE INGÉNIERIE
FINANCIÈRE ET DE BONS NIVEAUX DE TRÉSORERIE
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I. CONFORTER L'ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS EN FAVEUR DES AIRES
PROTÉGÉES ET OPTIMISER LES RESSOURCES EXISTANTES ET LEUR
UTILISATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES