Rapport d'information n° 640 (2020-2021) de Mme Françoise GATEL , MM. Rémy POINTEREAU , Guy BENARROCHE , Jean-Pierre CORBISEZ , Philippe DALLIER , Bernard DELCROS , Mme Corinne FÉRET , MM. Charles GUENÉ , Éric KERROUCHE , Antoine LEFÈVRE , Pierre-Jean VERZELEN , François BONHOMME , Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 26 mai 2021
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LA DIFFICILE
GESTATION
D'UNE NOUVELLE LOI DE DÉCENTRALISATION
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DEUXIÈME PARTIE : LES
QUESTIONNEMENTS
ET ATTENTES DES ÉLUS
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I. DES ÉLUS LOCAUX CRITIQUES
VIS-À-VIS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE ET DE LA RÉPARTITION DES
RÔLES ET DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS
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II. FAIRE ÉVOLUER L'ACTION PUBLIQUE
LOCALE
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A. PLUS DE DÉCENTRALISATION
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B. PLUS DE SIMPLIFICATION
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C. MOINS DE DOUBLONS DE COMPÉTENCES
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D. ASSOUPLIR LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES ENTRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE
COLLECTIVITÉS
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E. DIFFÉRENCIER LES MODALITÉS
D'APPLICATION DES TEXTES EN FONCTION DES TERRITOIRES
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F. RENFORCER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PLUS DE
DÉCONCENTRATION
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A. PLUS DE DÉCENTRALISATION
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III. QUELS TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
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I. DES ÉLUS LOCAUX CRITIQUES
VIS-À-VIS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE ET DE LA RÉPARTITION DES
RÔLES ET DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS
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EXAMEN EN DÉLÉGATION (JEUDI 6 MAI
2021)
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ANNEXE 1 :
LES RÉPONDANTS À LA CONSULTATION NATIONALE DES ÉLUS SUR LEURS ATTENTES EN MATIÈRE D'ÉFFICACITÉ PUBLIQUE ET DE DÉCENTRALISATION
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ANNEXE 2 :
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR L'ACTUALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU JEUDI 28 JANVIER 2021
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ANNEXE 3 :
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR L'ACTUALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020