III. LE SÉNAT, EN POINTE POUR LA RÉNOVATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
Face aux hésitations gouvernementales, le président du Sénat lançait, en février 2020, un groupe de travail consacré à la décentralisation, associant tous les groupes politiques du Sénat et animé par les présidents de la commission des Lois et de la délégation aux collectivités territoriales.
En juillet 2020, ses travaux ont abouti aux 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales , s'articulant autour de quatre objectifs :
- conforter l'autonomie des collectivités territoriales ;
- donner toute sa mesure au principe de subsidiarité ;
- amplifier la différenciation dans le respect de l'unité nationale afin d'adapter l'action publique aux spécificités locales ;
- renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales .
De ce rapport seraient ensuite tirées trois propositions de loi, constitutionnelle, organique et ordinaire 6 ( * ) , les deux premières étant adoptées par le Sénat le 20 octobre 2020.
Parallèlement, le groupe Socialiste et Républicain déposait une proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation 7 ( * ) . Ce texte, adopté par le Sénat le 20 juin 2020, proposait notamment d'énoncer de façon limitative dans la Constitution les compétences de l'État, celles des collectivités locales devenant la règle pour les autres sujets ;
- de créer un cadre financier pluriannuel pour les collectivités, avec, en particulier, la création d'une loi de financement des collectivités territoriales, ou la redéfinition du ratio d'autonomie financière ;
- de réaffirmer une spécialisation fonctionnelle des collectivités, sauf en ce qui concerne la commune, qui devait garder une compétence générale ;
- de mettre en valeur la notion d'« inter-territorialité » afin de renforcer la coopération entre les différents échelons locaux ;
- d'approfondir la démocratie locale.
Pendant toute cette période, conformément à sa vocation, la délégation aux collectivités territoriales n'a cessé d'interroger les élus et de solliciter leurs avis. Pour ce faire, elle a naturellement sollicité ses membres, qui représentent constitutionnellement les élus des territoires.
Par ailleurs, la délégation a renforcé ses liens avec les différentes associations d'élus. Ainsi a-t-elle, pour n'évoquer que les plus récentes initiatives, organisé deux tables rondes, en novembre 2020 et en janvier 2021, réunissant François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF) ; Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) ; Renaud Muselier, président de Régions de France (RF) ; Sébastien Martin, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ; Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des Petites Villes de France (APVF) ; Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) ; et Michel Fournier, président de l'Association des Maires ruraux de France (AMRF).
La délégation a mobilisé des moyens modernes permettant de « prendre le pouls » des élus locaux : d'une part en faisant réaliser par une société spécialisée un sondage 8 ( * ) représentatif auprès des élus, d'autre part en organisant une consultation nationale, via la plateforme internet du Sénat.
Ainsi, au moment où le Gouvernement, en le déposant au Sénat, lance le processus en vue de l'adoption de son projet de loi devenu « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification), puis intitulé « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », le Sénat est en mesure d'exposer les attentes des élus locaux.
* 6 Proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) de MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 29 juillet 2020 ; proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales n° 683 (2019-2020) de MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 29 juillet 2020 ; proposition de loi n° 684 (2019-2020) de MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 29 juillet 2020.
* 7 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation, n° 515 (2019-2020), de M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 16 juin 2020.
* 8 Sondage CSA Research , administré par téléphone, du 19 octobre au 6 novembre 2020. Échantillon de 500 élus locaux (dont 81% d'élus municipaux et 19% d'élus départementaux et régionaux). Échantillon constitué d'après la méthode des quotas sur les critères suivants : catégories d'élus, puis sur la région et la taille des communes pour les élus municipaux. Les trois catégories d'élus ont ensuite été remises à leurs poids réels dans le traitement des résultats.