Rapport d'information n° 323 (2020-2021) de M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 29 janvier 2021
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Synthèse du rapport (369 Koctets)
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SYNTHÈSE DES 10 RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. 1ÈRE RECOMMANDATION : ACCEPTER AVEC
VIGILANCE L'EXPÉRIMENTATION DE NOUVELLES COMPÉTENCES JUDICIAIRES
DES POLICES MUNICIPALES
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II. 2ÈME RECOMMANDATION :
AMÉLIORER LA FORMATION DES POLICES MUNICIPALES
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III. 3ÈME RECOMMANDATION :
AMÉLIORER LE CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
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IV. 4ÈME RECOMMANDATION : RENFORCER LES
LIENS OPÉRATIONNELS ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES
RÉGALIENNES DE SÉCURITÉ
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V. 5ÈME RECOMMANDATION : ASSOCIER
TRÈS ÉTROITEMENT LES ÉLUS LOCAUX À LA CONCEPTION ET
À LA MISE EN oeUVRE DE LA NOUVELLE RÉPARTITION
POLICE - GENDARMERIE ET RAISONNER DE MANIÈRE PRAGMATIQUE SELON
DES « BASSINS DE DÉLINQUANCE »
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VI. 6E RECOMMANDATION : POSER LA QUESTION DE
LA COMPÉTENCE DE LA GENDARMERIE DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES
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VII. 7ÈME RECOMMANDATION : SAISIR
L'OCCASION DE LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DÉCONCENTRÉE DE
LA POLICE NATIONALE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOIN DES ÉLUS
LOCAUX
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VIII. 8ÈME RECOMMANDATION : RENFORCER
LES « SYNERGIES D'INFORMATION » AVEC TOUS LES ACTEURS
LOCAUX DE SÉCURITÉ
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IX. 9ÈME RECOMMANDATION :
ÉVALUER LES DISPOSITIFS DE MISE EN COMMUN DE POLICIERS MUNICIPAUX
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X. 10ÈME RECOMMANDATION :
ENCOURAGER LES CITOYENS À DEVENIR DES ACTEURS À PART
ENTIÈRE DE LA SÉCURITÉ
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I. 1ÈRE RECOMMANDATION : ACCEPTER AVEC
VIGILANCE L'EXPÉRIMENTATION DE NOUVELLES COMPÉTENCES JUDICIAIRES
DES POLICES MUNICIPALES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES