X. 10ÈME RECOMMANDATION : ENCOURAGER LES CITOYENS À DEVENIR DES ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LA SÉCURITÉ
A. LA PARTICIPATION CITOYENNE
Comme l'a souligné le rapport d'étape sur l'ancrage territorial, auquel il convient de se référer, les citoyens peuvent avoir une responsabilité dans la production de la sécurité sur le territoire. Sous contrainte sécuritaire et budgétaire, l'État peut évidemment tirer profit de ces contributions dont l'impact pour les finances publiques est neutre, alors que l'effet sur le lien social est bénéfique.
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche dite « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur espace de vie.
Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Le ministère de l'Intérieur souligne l'efficacité de ce dispositif : « Certaines communes de la Drôme ont enregistré une baisse de 20 % à 40 % des cambriolages constatés » et, dans l'Essonne comme dans les Alpes-Maritimes, « ce dispositif novateur a conduit localement à une hausse des interpellations en flagrant délit ».
Ces dispositifs contribuent opportunément à faire des citoyens des « acteurs » de leur propre sécurité , sans se substituer à l'action de l'État.
B. LE CAS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Deux autres dispositifs peuvent conduire à un engagement louable de la part de nos concitoyens : les réserves de la gendarmerie et de la police nationale. Il s'agit d'assurer des vacations rémunérées, en tenue, en renfort des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions de sécurisation. Ces réserves comptent 30 000 personnes dans la gendarmerie et 6 000 dans la réserve civile de la police nationale.
La délégation ne peut que se féliciter de l'engagement de femmes et d'hommes au service de notre sécurité, et juge primordial que cet esprit citoyen continue d'inspirer les jeunes générations qui prendront le relais dans les prochaines années.
Parce qu'elle est au coeur des enjeux d'ancrage territorial de la sécurité, la réserve mérite d'être développée, en particulier dans la police . Ainsi, le DGPN a indiqué, lors de son audition devant la commission des Lois le 1 er décembre 2020 : « À la différence de la gendarmerie, qui dispose d'un potentiel de 30 000 gendarmes dans la réserve civile, nous avons simplement 6 000 réservistes dans la police, qui sont souvent d'anciens policiers ou d'anciens adjoints de sécurité, mais peu de personnes issues de la société civile. Or je pense qu'outre leur soutien, ces réservistes pourraient nous apporter davantage d'ouverture à la société civile et renforcer le lien entre la police et la population . De même, alors que les réservistes de la gendarmerie sont armés, ceux de la police ne le sont pas, ce qui est un handicap pour conduire des missions sur le terrain. Il faudrait trouver une solution législative à cet égard ».
L'audition du général d'armée Olivier Kim, commandant de la réserve de la gendarmerie nationale, a convaincu vos rapporteurs des nombreux atouts de la réserve (proximité, efficacité, participation citoyenne...) et de la nécessité pour la police de se rapprocher du modèle de la gendarmerie. Lors de son audition, le DGPN a d'ailleurs lui-même reconnu les marges de progression de la police en la matière : « À la différence de la gendarmerie qui dispose d'un potentiel de 30 000 gendarmes dans la réserve civile, nous avons simplement 6 000 réservistes dans la police, qui sont souvent d'anciens policiers ou d'anciens adjoints de sécurité, mais peu de personnes issues de la société civile . Or je pense qu'outre leur soutien, ces réservistes pourraient nous apporter davantage d'ouverture à la société civile et renforcer le lien entre la police et la population » . En outre, le DGPN a abordé la question de l'armement des réservistes de la police et souhaité un alignement sur la situation de la gendarmerie : « Alors que les réservistes de la gendarmerie sont armés, ceux de la police ne le sont pas, ce qui est un handicap pour conduire des missions sur le terrain. Il faudrait trouver une solution législative à cet égard. ».
Par ailleurs, vos rapporteurs s'interrogent sur l'opportunité de permettre aux réservistes de gendarmerie ou de police de détenir leurs armes à domicile . Certes, comme l'a souligné le général Olivier Kim, une telle évolution permettrait de « gagner des délais d'intervention et assurer une protection rapide et accrue de la population ». Il a ajouté que « les premiers réservistes concernés seraient uniquement d'anciens militaires de la gendarmerie, titulaires d'un contrat d'Engagement à Servir dans la Réserve. Ainsi, ces derniers disposent de solides états de service et sont à jour de leurs obligations de réservistes et de recyclage au tir ».
Toutefois, cet armement ne conduirait-il pas également à mettre en danger les réservistes alors qu'actuellement ils ne sont identifiés comme tels ni par leurs armes ni par leur tenue ? Cette visibilité nouvelle ne les exposerait-elle pas trop ?