Rapport d'information n° 356 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 février 2019
Disponible au format PDF (632 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION
-
A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
-
B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION
-
1. Les réunions du Bureau et de la
Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Helsinki,
à l'automne 2018
-
2. La participation des parlementaires
français aux réunions de commissions de l'APCE
-
3. L'observation de l'élection
présidentielle en Géorgie
-
4. L'entretien de la présidente de la
délégation française avec M. Rolf Wenzel, gouverneur
de la banque de développement du Conseil de l'Europe
-
1. Les réunions du Bureau et de la
Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Helsinki,
à l'automne 2018
-
A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
-
• II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ
DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION
2019
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
-
1. Le dîner de travail avec le
Représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
-
2. L'entretien avec M. Gianni Buquicchio,
président de la Commission européenne pour la démocratie
par le droit
-
3. Un dîner de travail avec la
délégation allemande à l'APCE, le soir même de la
signature du traité d'Aix-la-Chapelle
-
4. La rencontre avec des représentants de
l'association « Freedom for Ocalan, Peace in
Kurdistan »
-
1. Le dîner de travail avec le
Représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
-
C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
1. L'élection de la présidente de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
-
2. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
-
3. L'observation de l'élection
présidentielle en Géorgie à l'automne 2018
-
4. L'observation des élections
législatives anticipées en Arménie du
9 décembre 2018
-
5. La communication du Comité des Ministres
présentée par M. Timo Soini, Ministre des Affaires
étrangères de la Finlande, président du Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe
-
6. L'élection des juges suédois et
italien à la Cour européenne des droits de l'Homme
-
7. La communication de M. Thorbjørn
Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
-
1. L'élection de la présidente de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
-
D. L'ÉCHANGE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AVEC M. SAULI NIINISTÖ, PRÉSIDENT DE LA
FINLANDE
-
E. LES NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DE
PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
-
F. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
DÉPOSÉES PAR LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS DIVERS
SUR SUJETS D'ACTUALITÉ
-
A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA
DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL
DE L'EUROPE
-
1. La compatibilité de la charia avec la
convention européenne des droits de l'Homme : des États
parties à la convention peuvent-ils être signataires de la
déclaration du Caire ?
-
2. L'évolution de la procédure de
suivi de l'Assemblée en 2018 et l'examen périodique du respect
des obligations de l'Islande et de l'Italie
-
3. L'aggravation de la situation des opposants
politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits
fondamentaux dans un État membre du Conseil de l'Europe ?
-
4. Lutter contre l'impunité par la prise de
sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les
situations analogues
-
1. La compatibilité de la charia avec la
convention européenne des droits de l'Homme : des États
parties à la convention peuvent-ils être signataires de la
déclaration du Caire ?
-
B. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
-
C. GARANTIR L'ÉTAT DE DROIT
-
1. La mise à jour des lignes directrices
pour garantir des référendums équitables dans les
États membres du Conseil de l'Europe
-
2. La déchéance de
nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une
approche compatible avec les droits de l'Homme ?
-
3. Améliorer le suivi des recommandations
du comité européen pour la prévention de la torture :
renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des Parlements
nationaux
-
1. La mise à jour des lignes directrices
pour garantir des référendums équitables dans les
États membres du Conseil de l'Europe
-
D. LES DROITS DE L'HOMME ET L'INFORMATION
-
E. L'ESCALADE DES TENSIONS AUTOUR DE LA MER D'AZOV
ET DU DÉTROIT DE KERTCH ET LES MENACES POUR LA SÉCURITÉ
EUROPÉENNE
-
F. LE DÉBAT LIBRE
-
A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA
DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL
DE L'EUROPE
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION