A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
Lundi 21 janvier
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Observation de l'élection présidentielle en Géorgie : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) ;
- Observation des élections législatives anticipées en Arménie : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) ;
- Débat libre : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en marche) .
Mardi 22 janvier
- Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe : M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants), Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), MM. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain), Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) et André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en marche) ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande, président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) ;
- Communication du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) ;
- Lutter contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues : MM. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain), Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en marche) et André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en marche) ;
- Compatibilité de la charia avec la convention européenne des droits de l'Homme : des États parties à la convention peuvent-ils être signataires de la « Déclaration du Caire » ? : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain), MM. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains), André Vallini (Isère - Socialiste et républicain) et Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) .
Mercredi 23 janvier
- Débat conjoint : La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques - Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Mmes Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) et Nicole Trisse (Moselle - La République en marche), présidente de la délégation française, MM. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) et André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en marche) ;
- Discours de M. Sauli Niinistö, président de la Finlande : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Gouvernance de l'Internet et droits de l'Homme : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) , M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) et Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en marche), présidente de la délégation française ;
- Débat conjoint : Discrimination dans l'accès à l'emploi - Pour une population active intégrant les personnes handicapées .
Jeudi 24 janvier
- Débat d'urgence : L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne : M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) ;
- Débat d'urgence : L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l'Europe ? ;
- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier -décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie ;
- Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales .
Vendredi 25 janvier
- La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l'Homme ? : MM. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- Améliorer le suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des parlements nationaux .
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée parlementaire adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'APCE, mais relève des Gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée parlementaire sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.