Rapport d'information n° 437 (2016-2017) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 février 2017
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
-
SYNTHÈSE
-
17 PROPOSITIONS POUR « MUSCLER LE
JEU » DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE RÔLE STRATÉGIQUE DE
L'ÉTAT DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À RÉAFFIRMER POUR
PRÉSERVER L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
-
A. UNE ORGANISATION UNITAIRE FONDÉE SUR LE
PRINCIPE DE DÉLÉGATION
-
B. UNE RELATION ENTRE L'ÉTAT, LA FFF ET LA
LFP À REPENSER
-
C. UN NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE POUR LE
STADE DE FRANCE
-
A. UNE ORGANISATION UNITAIRE FONDÉE SUR LE
PRINCIPE DE DÉLÉGATION
-
II. LE BESOIN POUR LA FÉDÉRATION DE
MIEUX REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE L'ENSEMBLE DU FOOTBALL ET
DE PRÉSERVER LES SOLIDARITÉS
-
III. L'INCONTOURNABLE RENFORCEMENT DE LA LIGUE
POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
-
IV. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI
DEMEURENT IMPLIQUÉES DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL
PROFESSIONNEL
-
V. DES CLUBS PROFESSIONNELS INVITÉS
À ACCÉLÉRER SUR LA FORMATION POUR COMPENSER LEUR MANQUE DE
MOYENS
-
VI. UNE NÉGOCIATION ET UNE
RÉPARTITION DES DROITS TÉLÉVISÉS À
REVOIR
-
I. LE RÔLE STRATÉGIQUE DE
L'ÉTAT DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À RÉAFFIRMER POUR
PRÉSERVER L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
DÉPLACEMENT DE LA MISSION
D'INFORMATION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE 1 - DONNÉES SUR LE MARCHÉ
DES DROITS AUDIOVISUELS EN FRANCE
-
ANNEXE 2 - L'ÉVOLUTION DES DROITS
AUDIOVISUELS FRANÇAIS ET EUROPÉENS
-
ANNEXE 3 - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
-
-
NOTE DE SYNTHÈSE
-
TABLEAU COMPARATIF
-
MONOGRAPHIES PAR PAYS
-
ESPAGNE
-
ITALIE
-
ROYAUME-UNI
-
Annexe : documents utilisés