N° 437
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) par la mission d'information (2) sur la gouvernance du football ,
Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Mmes Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose, MM. Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . (2) Cette mission d'information est composée de : M. Dominique Bailly , président ; MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Kern, rapporteurs ; M. Pascal Allizard, Mme Corinne Bouchoux, M. Alain Dufaut, Mmes Mireille Jouve, Christine Prunaud, MM. Jean-Jacques Panunzi et Michel Savin . |
SYNTHÈSE
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La mission d'information a été lancée au printemps 2016 après une crise sans précédent intervenue en 2015 entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue professionnelle de football (LPF) à propos du nombre de montées et de descentes entre les championnats de première et deuxième division. Derrière ce différend, c'est en fait l'organisation même du football professionnel qui a été interrogée dans un contexte marqué par un accroissement considérable des prix payés par les chaînes par abonnement pour obtenir les droits de retransmission des principaux championnats en Europe. A la question « qui décide ? » s'ajoutent celles du « comment répartir cette manne ? » et « comment rendre le championnat français plus attractif tant pour les spectateurs que pour les investisseurs ? ». La loi - d'origine sénatoriale - du 1 er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a déjà apporté un certain nombre de réponses à cette question de la compétitivité. L'allongement de la durée d'attribution du numéro d'affiliation, la possibilité pour les clubs de conclure un contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel et l'extension de la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales aux projets d'infrastructures sportives ont été très largement salués. Pour autant, alors même que le rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français d'avril 2016 comportait nombre de propositions relatives aux évolutions institutionnelles nécessaires à la gouvernance du sport professionnel, ce sujet n'a pas fait l'objet de dispositions dans la loi du 1 er mars 2017 précitée. En choisissant de concentrer son attention sur le football professionnel, la discipline la plus avancée sur la voie du « sport spectacle », la mission d'information a considéré que d'autres disciplines pourraient être prochainement concernées par les évolutions préconisées pour la gouvernance du football, à l'image du rugby et du basket, par exemple. À noter, enfin, que la plupart des 17 propositions formulées pour « muscler le jeu » du football professionnel ouvrent de nouvelles possibilités aux instances, sans pour autant se substituer à l'autonomie de la fédération. Elles forment, néanmoins, un « tout » cohérent qui n'oublie pas la nécessité de réaffirmer la responsabilité de l'État dans le développement du sport. |