Rapport d'information n° 730 (2015-2016) de MM. Mathieu DARNAUD , René VANDIERENDONCK , Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 2016
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INTRODUCTION
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I. LES TRAVAUX DES CDCI MARQUÉS PAR UNE
ÉVOLUTION NÉCESSAIRE MAIS RAISONNÉE DE LA CARTE
INTERCOMMUNALE
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II. LES AGGLOMÉRATIONS DANS LE NOUVEAU
CONTEXTE RÉGIONAL
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III. LES COMMUNES NOUVELLES : UNE
« RÉVOLUTION SILENCIEUSE »
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IV. LA LENTE MISE EN PLACE DES RÉGIONS
FUSIONNÉES : DES PRIORITÉS DIFFÉRENTES
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V. RÉFORME TERRITORIALE DE
L'ÉTAT : UN POINT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION
MULTI-SITES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
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I. LES TRAVAUX DES CDCI MARQUÉS PAR UNE
ÉVOLUTION NÉCESSAIRE MAIS RAISONNÉE DE LA CARTE
INTERCOMMUNALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS
DE LA MISSION DE CONTRÔLE