PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION DE CONTRÔLE20 ( * )
NORMANDIE
Caen
Jeudi 24 mars 2016
14h15 Entretien avec MM. Laurent FISCUS, préfet du Calvados, Jean-Louis BIOU et Patrick LOTTIN, du secrétariat général de la préfecture
14h45 Entretien avec les maires des communes nouvelles : MM. Michel ROCCA, maire de Valdalliere, Sébastien LECLERC, maire de Livarot Pays d'Auge, François AUBEY, maire de Mezidon Canon, Marc ANDREU-SABATER, maire de Vire-Normandie, en présence de M. Ambroise DUPONT, président de l'Union amicale des maires du Calvados, de Mme Edwige DARRACQ, sous-préfète de Vire et de MM. Jean-Louis BIOU et Patrick LOTTIN, du secrétariat général de la préfecture du Calvados
15h45 Entretien avec les représentants des organisations représentatives du personnel des services de l'État : Mmes Martine AIRES (UNSA DRAAF) et Daisy DE LARTIGUE (FO DRAAF) et MM. Christophe LAVENTURE (SUD Culture), Yann Le LOUARNE (FO Agriculture), Jean-Claude LEBOSSE (FO Agriculture)
17h15 Entretien avec les représentants des directions régionales de l'État : M. Laurent MARY, adjoint au DRAFF, Mme Diane de RUGY, adjointe du DRAC et M. Arnaud GAILLARD, secrétaire général de la DRAC
18h00 Entretien avec Mme Béatrice TURBATTE, vice-présidente de la communauté de communes « entre Thue et Mue », accompagnée de M. Bertrand MACE, directeur des relations institutionnelles et territoriales à Caen-la-mer, en présence de MM. Jean-Louis BIOU et Patrick LOTTIN, du secrétariat général de la préfecture
20h00 Dîner à l'invitation du préfet avec Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental du Calvados, Joël BRUNEAU, maire de Caen, Ambroise DUPONT, président de l'Union amicale des maires du Calvados et Mme Corine FERET, sénatrice du Calvados
Rouen
Vendredi 25 mars 2016
9 h 15 Entretien avec M. Frédéric SANCHEZ, président de la Métropole Rouen Normandie, en présence de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sénatrice et vice-présidente de la Métropole, en charge des petites communes et des territoires
10 h 30 Entretien avec MM. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture, Patrick ELDIN, directeur des collectivités locales et des élections et des agents de la direction et Mme Sylviane DUGOGNON, directrice des ressources humaines et des moyens à la préfecture de Seine-Maritime
12 h 00 Déjeuner de travail à l'invitation de M. Pascal MARTIN, président du conseil départemental, en présence de MM. Gilbert RENARD, maire de Bois-Guillaume et de Jean-Claude WEISS, président de la communauté de communes Caux Vallée de Seine
14 h 00 Entretien avec Mme Nicole KLEIN, préfète de la Région Normandie
15 h 00 Entretien avec des élus : M. Gilbert RENARD, maire de Bois-Guillaume, président de la commission départementale de coopération intercommunale de Seine-Maritime , Mme Virginie CAROLO, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (commune nouvelle), MM. Bastien CORITON, maire de Rives sur Seine (commune nouvelle) et Patrick CHAUVET, conseiller départemental, maire de Buchy et président de la communauté de communes du Moulin d'Ecalles
Sénat
Mardi 5 avril 2016
14 h 00 Entretien avec Mmes Marie-Françoise GUGUIN, vice-présidente du conseil régional de Normandie et Sylvie SMANIOTTO, déléguée générale à la fusion et à la réorganisation de la Normandie
GRAND EST
Châlons-en-Champagne
Vendredi 29 avril 2016
09h30 Accueil par MM. Denis CONUS, préfet de la Marne, Denis GAUDIN, secrétaire général, et Vincent ROGER, chef du bureau des relations avec les collectivités locales
10h30 Entretien avec des représentants des entités de directions régionales de l'État : MM. Dominique VALLEE, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; Sylvestre CHAGNARD, directeur régional de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ; Jean-Michel LEVIER, responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; Jocelyn SNOECK, directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et Etienne EFFA, directeur départemental des finances publiques de la Marne
11h30 Entretien avec les élus du Grand Reims : Mme Catherine VAUTRIN, présidente de Reims Métropole, députée, et M. Arnaud ROBINET, maire de Reims, député
12h30 Déjeuner à l'invitation du préfet avec MM. René-Paul SAVARY, président du conseil départemental de la Marne, sénateur ; Benoist APPARU, maire de Châlons-en-Champagne, député ; Bruno BOURG-BROC, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Cités-en-Champagne, et Yves DÉTRAIGNE, président de l'association départementale des maires, sénateur
14h30 Entretien avec des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : MM. Bruno BOURG-BROC, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Cités-en-Champagne ; Dominique LÉVÊQUE, président de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne ; Philippe BONNOTTE, président de la communauté de communes des Coteaux Sézannais ; Yannick KERHARO, président de la communauté de communes de la Vallée de la Suippe ; Mme Pascale CHEVALLOT, présidente de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der et M. Bruno ROULOT, rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale de la Marne
15h30 Entretien avec des maires de communes nouvelles : MM. Dominique LÉVÊQUE, maire de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne, et Philippe RICHOMME, maire de la commune nouvelle du Val-de-Livre
NOUVELLE AQUITAINE
Poitiers
Jeudi 16 juin
10h00 Entretien avec Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, préfète de la Vienne, MM. Émile SOUMBO, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, Ludovic PACAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Châtellerault et Dominique LARONDE, directeur des relations avec les collectivités locales
11h00 Entretien avec des présidents d'intercommunalités et maire de commune nouvelle : MM. Jean-Pierre MELON, maire de l'Isle Jourdain, rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ; Gérard PEROCHON, maire de Senillé-St Sauveur (commune nouvelle), assesseur de la CDCI ; Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Poitiers ; Yves BOULOUX, président de l'association départementale des maires de la Vienne, président de la communauté de communes du Montmorillonnais ; Rodolphe GUYONNEAU, président de la communauté de communes du Vouglaisien ; Gérard HERBERT, président de la communauté de communes du Pays Chauvinois et Marc BARREAU, chargé de mission intercommunalité à la mairie de Poitiers
En présence de la préfète, des sous-préfets et du directeur des relations avec les collectivités locales
12h15 Déjeuner de travail à l'invitation de Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, préfète de la Vienne avec MM. Bruno BELIN, président du conseil départemental de la Vienne ; Yves BOULOUX, président de l'association départementale des maires de la Vienne ; Ludovic PACAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Châtellerault et Benoît VIDON, sous-préfet de l'arrondissement de Montmorillon
14h30 Rencontre avec les représentants des services de l'État implantés à Poitiers n'étant pas sous l'autorité du préfet de région, en présence de la préfète : Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de l'académie de Poitiers ; MM. Philippe DIAZ, secrétaire général de l'académie de Poitiers ; Joël ROBERT, responsable du pôle public et environnemental à la délégation départementale de l'ARS ; Mme Fabienne DUFAY, directrice départementale des finances publiques (DDFIP) de la Vienne, M. Daniel BRUGIÉ, chargé de mission auprès de la DDFIP de la Vienne
15h30 Entretien avec MM. Jean-Baptiste FAUROUX, directeur général des services de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Alexandre PITON, directeur général adjoint en charge du Pôle Ressources
16h10 Échange sur les différentes thématiques liées au rapprochement des régions avec les responsables des services du conseil régional du site de Poitiers : M. Alexandre PITON, directeur général adjoint en charge du Pôle Ressources ; Mme Aurélie BROSSARD, directrice adjointe de cabinet du président du conseil régional ; M. Jean-Louis ROCHERON, directeur adjoint du budget et des finances ; Mmes Elodie BLIN, cheffe du service coordination et animation des programmes européens - régie des fonds européens ; Marie-Anne PASQUIER, cheffe du service conseil, carrières et rémunération à la direction des ressources humaines ; Karine LAMBERT, directrice environnement , agriculture, eau et habitat ; M. Emmanuel CLOSSE, directeur formation apprentissage ; Mmes Béatrice GILOT, directrice des territoires ; Catherine BASCK, déléguée régionale à la prospective ; Amélie LOMONT, chargée de mission contrôle de gestion, suivi conventionnel au service transports et mobilités durables, et M. Christian BARRAULT, directeur de l'éducation
Bordeaux
Jeudi 16 juin 2016
20h00 Dîner de travail avec les élus de Bordeaux Métropole : Mmes Anne-Lise JACQUET, vice-présidente eau et assainissement, risque inondation, maire d'Artigues-près-Bordeaux ; Anne WALRYCK, vice-présidente développement durable, conseillère municipale de Bordeaux ; MM. Christophe DUPRAT, vice-président transports et stationnement, maire de Saint-Aubin-de-Médoc ; Kévin SUBRENAT, conseiller métropolitain délégué, risques technologiques et naturels, maire d'Ambès ; Alain TURBY, conseiller métropolitain délégué, métropole numérique, maire de Carbon-Blanc ; Max COLÈS, conseiller métropolitain délégué, agroalimentaire, maire de Saint-Vincent-de-Paul et Vincent MAURICARD, chef de cabinet du président de Bordeaux Métropole
Vendredi 17 juin 2016
08h00 Petit-déjeuner de travail avec MM. Pierre DARTOUT, préfet de la région ALPC, préfet de la Gironde ; Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de l'arrondissement de Bordeaux ; Michel STOUMBOFF, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) ; Benoît BONNEFOI, chef de projet au secrétariat général pour les affaires régionales et Arnaud LITTARDI, directeur régional des affaires culturelles (DRAC)
09h00 Entretien avec les organisations syndicales des services régionaux de l'État : Mme Nathaly ROUX (CGT FSU - DRAAF), MM. Alexandre MARTINEAU (FO - DRAAF), M. Patrick LAGLAINE (FO - DRAAF), Mmes Marie-Line THEILLER (UNSA - DRAAF), Marie-Béatrice ALVADO-BRETTE (Alliance du trèfle - CFTC-CGC-Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire - DRAAF), Claudine BUREAU (CFDT - DRAAF), M. Nicolas MASREVERY (UNSA - DREAL), Mme Marie-Françoise DECHAUME (CFDT - DIRECCTE), M. Pierre LAMAISON (FO - DIRECCTE), Mme Elodie GLANDIER (UNSA - DIRECCTE), MM. Jean-Michel SERRES (CFDT - DR-D-JSCS), Guilhem SARLANDIE (CGT - DR-D-JSCS), Jean-Paul LHOMME (FO - DRAC), Olivier FERULLO (UNSA - DRAC), Mme Catherine DENADAI (FSU - DR-D-JSCS), MM. Jean-Claude MONGE (FO - DREAL), Jérôme GUILLEMOT (FO - DREAL)
10h00 Entretien avec des présidents d'intercommunalité et maire de commune nouvelle : M. Gérard CESAR, sénateur, président de l'association des maires de Gironde, maire de Rauzan, ; M. Philippe PLISSON, député, rapporteur général de la CDCI, maire de Saint-Caprais-de-Blaye et président de la communauté des communes de l'Estuaire ; Mme Catherine VEYSSY, maire de Cénac, vice-présidente du conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; MM. Yves d'AUMECOURT, maire de Sauveterre-de-Guyenne, président de la communauté de communes du Sauveterrois, Sylvain GUINAUDIE, maire délégué de Aubie-et-Espessas, commune déléguée de la commune nouvelle de Val-de-Virvée, Mme Dominique IRIART, adjointe au maire de Talence et M. Thierry MARTY, adjoint au maire de Libourne
En présence de Mme Françoise CARTRON, vice-présidente du Sénat, sénatrice de la Gironde
11h30 Entretien avec M. Jean-Baptiste FAUROUX, directeur général des services de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
12h45 Déjeuner de travail avec les présidents de conseils départementaux de la grande région : M. Jean-Luc GLEIZE, président du conseil départemental de la Gironde ; Mme Françoise de ROFFIGNAC, vice-présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ; M. Francis COMBY, vice-président du conseil départemental de la Corrèze ; Mme Cécile LABARTHE, vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne ; MM. Jérôme SOURISSEAU, vice-président du conseil départemental de la Charente et Max BRISSON, vice-président du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
14h30 Entretien avec M. Alain ROUSSET, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en présence de M. Jean-Baptiste FAUROUX, directeur général des services
Limoges
Vendredi 24 juin 2016
11h15 Entretien avec M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Préfet de la Haute-Vienne
12h00 Rencontre avec les services de l'État implantés à Limoges : MM. Yvon LOBJOIT, directeur régional de la DRAAF, Julien MORIN, responsable de l'unité départementale de la DREAL, Mmes Anaïk CAULIER, adjointe à la cheffe de l'UDAP DRAC-UDAP, Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE, M. Hubert GENON, responsable du site départemental de la DRDJSCS
En présence de M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne
13h00 Déjeuner de travail avec : M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne, Mmes Marie-Françoise PEROL DUMONT, sénatrice de la Haute-Vienne, Catherine BEAUBATIE, députée de la Haute-Vienne, MM. Jean-Paul DENANOT, député européen, Alain DARBON, conseiller régional, Émile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges, Bruno GENEST, premier vice-président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Jérôme DECOURS, secrétaire général de la préfecture
14h30 Entretien avec les maires et présidents de communautés de communes : MM. Pascal GODRIE, maire de la commune nouvelle de Val d'Issoire, Émile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges, assesseur de la CDCI, Jean-Marie ROUGIER, maire de Rochechouart, rapporteur général de la CDCI de la Haute-Vienne, Philippe BARRY, président de la communauté de communes du Val de Vienne, Christophe GIROIR, président de la communauté de communes des Feuillardiers, Mme Corinne HOURCADE-HATTE, présidente de la communauté de Communes du Haut-Limousin, M. Bruno GENEST, premier vice-président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole ,
En présence de M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, sénatrice
15h45 Visite du site de Limoges de la région ALPC : M. Germain MADIA, directeur de cabinet adjoint, Mmes Cécile VERNHES-DAUBRÉE, directrice générale adjointe territoriale, Laurence DUTREIX, directrice de la délégation aux études, à la prospective, à l'évaluation et à la diffusion de l'information, M. Emmanuel LATHIERE, directeur des territoires
* 20 Effectués depuis la première communication des rapporteurs devant la commission des lois les 16 et 23 mars 2016.