Rapport d'information n° 493 (2015-2016) de MM. Mathieu DARNAUD , René VANDIERENDONCK , Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2016
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INTRODUCTION
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I. LA RÉVISION DES SCHÉMAS
DÉPARTEMENTAUX DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : DU RESPECT AU
CONTOURNEMENT DE LA LOI
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II. L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE ARCHITECTURE
COMMUNALE
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III. LA CONSTITUTION DES NOUVELLES
RÉGIONS
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A. UN EXEMPLE DE FUSION RÉUSSIE : LA
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
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B. UNE RÉPARTITION CONFLICTUELLE DES
COMPÉTENCES ENTRE RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS ?
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A. UN EXEMPLE DE FUSION RÉUSSIE : LA
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
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IV. LA RÉORGANISATION DES SERVICES
RÉGIONAUX DE L'ÉTAT DANS LES RÉGIONS
FUSIONNÉES
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I. LA RÉVISION DES SCHÉMAS
DÉPARTEMENTAUX DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : DU RESPECT AU
CONTOURNEMENT DE LA LOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - AUDITION DE MME CLOTILDE VALTER,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DE LA RÉFORME
DE L'ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION
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ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES