IV. LA RÉORGANISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'ÉTAT DANS LES RÉGIONS FUSIONNÉES
Pour rappel, le Gouvernement avait décidé en juillet 2014 qu'une nouvelle étape de la réforme de l'administration territoriale de l'État serait menée en même temps que la réforme des collectivités territoriales. Plus exactement, afin de ne pas laisser les agents dans l'incertitude, la réforme des services de l'État a précédé celle des services des conseils régionaux qui ne pouvait avoir lieu avant les élections de décembre 2015. Ce faisant, le risque a été pris d'une réorganisation sur la base de consultation des exécutifs régionaux dont la plupart ne sont plus en place en 2016.
En préalable dans un but de clarification des compétences, une revue des missions des services de l'État a été lancée : 45 mesures seront mises en oeuvre dès 2016. Une nouvelle charte de la déconcentration a également été élaborée : censé approfondir la déconcentration, le décret portant la nouvelle charte 25 ( * ) a surtout confirmé des principes déjà connus.
L'effet le plus immédiat et le plus important de la réforme territoriale sur les services de l'État est la réorganisation des services régionaux dans les régions fusionnées.
A. UNE ORGANISATION MULTI-SITES...
Dans sa communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État du 31 juillet 2015, le Premier ministre a présenté les nouvelles organisations régionales comme garantissant l'équilibre des territoires. Deux axes ont ainsi guidé la réorganisation des services régionaux dans les nouvelles régions :
- les anciennes directions régionales ont été fusionnées en une direction unique, mais pas nécessairement implantée au chef-lieu de la future région. Ainsi, ce dernier ne concentre pas le siège de toutes les directions. Le Gouvernement a fixé un tiers des sièges des directions régionales en dehors du chef-lieu des régions fusionnées ;
- pour chaque direction, les fonctions de programmation stratégique sont exercées sur le site d'implantation principal, mais la direction fonctionne en multi-sites, et conserve donc des effectifs dans les anciens chefs-lieux régionaux. Une logique interdépartementale ou de spécialisation guide la répartition des missions entre les différents sites.
Les services régionaux de l'État sont donc organisés de manière différenciée selon les régions, ce qui rend cette organisation difficilement lisible.
Source :
fonction-publique.gouv.fr
Concernant les préfectures de région, la fusion des services s'est opérée de manière plus simple : les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) des chefs-lieux supprimés ont disparu au 1 er janvier 2016. 337 agents ont été concernés par leur suppression ou celle des missions de niveau régional.
Lors du déplacement à Besançon, M. Raphaël Bartolt, préfet du Doubs, a indiqué que la méthode suivie pour l'organisation de la fusion des services de l'État en région et de leur organisation en sites multiples avait bien fonctionné et que l'appui apporté par la mission interministérielle de coordination de la réforme régionale (MICORE) avait été précieux et apprécié. La réforme, qui devait nécessairement être rapide, a donc été bien conduite.
Cependant, les responsables de la DREAL et de la DIRECCTE, rencontrés à Besançon, ont indiqué que le plus important était à venir, à savoir le challenge que représente le fonctionnement des services régionaux en multi-sites, à la fois en termes de méthodes de travail et de moyens d'encadrement du personnel.
* 25 Cf. décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.