Rapport d'information n° 538 (2014-2015) de MM. Thani MOHAMED SOILIHI , Joël GUERRIAU , Serge LARCHER et Georges PATIENT , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 18 juin 2015
Disponible au format PDF (11 Moctets)
-
INTRODUCTION
-
I. UN DOMAINE VASTE ET
HÉTÉROGÈNE, RÉGI PAR UN DROIT PLURIEL ET
DÉLAISSÉ PAR L'ÉTAT CENTRAL
-
A. LE KALÉIDOSCOPE DES
PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT OUTRE-MER
-
1. L'impossible « tour du
propriétaire »
-
2. Un domaine de l'État aux contours
variables avec le degré d'autonomie des collectivités
-
a) L'État, un acteur pivot de la politique
foncière dans les départements et régions d'outre-mer
grâce à la possession du littoral et des forêts
-
(1) Le poids particulier des forêts du
domaine privé
-
(2) Des composants spécifiques du domaine
public ultramarin
-
(a) La zone des cinquante pas
géométriques (ZPG)
-
(b) Les eaux ultramarines
-
b) Une domanialité résiduelle dans
les collectivités à statut d'autonomie
-
(1) Un indicateur du degré d'autonomie des
collectivités
-
(2) Les réserves de souveraineté
encadrant le transfert du domaine public de l'État
-
(3) La persistance de revendications
ponctuelles
-
(4) Un transfert inachevé à
Saint-Martin, conséquence de la défaillance du cadastre
-
a) L'État, un acteur pivot de la politique
foncière dans les départements et régions d'outre-mer
grâce à la possession du littoral et des forêts
-
1. L'impossible « tour du
propriétaire »
-
B. UN DROIT DOMANIAL FLUCTUANT ENTRE
SÉDIMENTATION HISTORIQUE ET TENTATIVES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES
LOCALES
-
1. Un régime juridique dérogatoire et
morcelé
-
a) Le droit commun de la domanialité
-
b) Des exceptions ultramarines aux fondements
discutables
-
(1) L'éclatement du droit domanial
ultramarin
-
(2) L'inapplicabilité de certaines
règles spéciales
-
(3) Les forêts départemento-domaniales
et les anciens biens des colonies
-
(4) La domanialité publique discutable de
la zone des cinquante pas géométriques
-
(5) Le cas exceptionnel de Mayotte : la
dérogation devient la règle
-
a) Le droit commun de la domanialité
-
2. Un maquis normatif inextricable rendant
problématique l'accès au droit
-
a) Un enchevêtrement normatif
-
b) Une complexité
insoupçonnée qui confine à l'obscurité
-
(1) La prise en compte des pratiques
coutumières
-
(a) Le cas de la commune bushinenge
d'Apatou
-
(b) Le cas de la commune amérindienne
d'Awala-Yalimapo
-
(2) La mosaïque fluctuante des statuts
fonciers sur la ZPG des départements d'outre-mer
-
a) Un enchevêtrement normatif
-
1. Un régime juridique dérogatoire et
morcelé
-
C. UNE ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT
FRAGILE
-
A. LE KALÉIDOSCOPE DES
PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT OUTRE-MER
-
II. UN ÉTAT QUI ENTEND GARDER LA MAIN,
MALGRÉ UNE GESTION DOMANIALE INEFFICACE
-
A. UNE LUTTE DIFFICILE CONTRE LES OCCUPATIONS DU
DOMAINE
-
B. LES RÉGULARISATIONS DANS LA ZONE DES
CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES, UNE QUESTION SOCIALE ÉPINEUSE
ET LANCINANTE
-
C. DES DÉSÉQUILIBRES
PRÉJUDICIABLES AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
-
A. UNE LUTTE DIFFICILE CONTRE LES OCCUPATIONS DU
DOMAINE
-
III. ORGANISER UN NOUVEAU PARTAGE DE LA
RESPONSABILITÉ DU DOMAINE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
-
A. STABILISER ET APURER LA BANDE LITTORALE
-
B. REFONDRE LE SYSTÈME FORESTIER
OUTRE-MER
-
A. STABILISER ET APURER LA BANDE LITTORALE
-
I. UN DOMAINE VASTE ET
HÉTÉROGÈNE, RÉGI PAR UN DROIT PLURIEL ET
DÉLAISSÉ PAR L'ÉTAT CENTRAL
-
EXAMEN EN DÉLÉGATION
-
ANNEXES
-
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
-
Mercredi 14 janvier 2015
-
Mardi 20 janvier 2015
-
Audition de Mme Odile Gauthier, directrice du
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
(« Conservatoire du littoral »), accompagnée de M.
Alain Brondeau, délégué outre-mer
-
Audition de Mme Nathalie Morin, responsable du
service France Domaine
-
Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur
des universités en droit public
-
Audition de Mme Odile Gauthier, directrice du
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
(« Conservatoire du littoral »), accompagnée de M.
Alain Brondeau, délégué outre-mer
-
Jeudi 12 mars 2015
-
Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de
la gestion fiscale à la direction générale des finances
publiques, accompagné de M. Étienne Lepage, chef du bureau du
cadastre
-
Audition de Mme Sabine Baïetto-Beysson du
Conseil général de l'environnement et du développement
durable et de Mme Noémie Angel de l'Inspection générale de
l'administration
-
Audition de M. Jean-Marc Michel, directeur
général de l'aménagement, du logement et de la nature au
ministère de l'écologie et du développement durable,
accompagné de M. Alby Schmitt, Mme Hélène Montelly et M.
Jan Niebudek
-
Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de
la gestion fiscale à la direction générale des finances
publiques, accompagné de M. Étienne Lepage, chef du bureau du
cadastre
-
Jeudi 9 avril 2015
-
Mercredi 14 janvier 2015
-
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION