ANNEXES
Pages
ANNEXE 1 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 145
ANNEXE 2 : LISTE DES DÉPLACEMENTS 147
ANNEXE 1 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Administrations
- M. Éric SPITZ, préfet de la Guyane
- M. Seymour MORSY, préfet de Mayotte
- M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les communautés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- M. Pierre SIMUNEK, secrétaire général de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
- M. Jean-Claude HERNANDEZ, directeur régional des finances publiques de Guyane
- Mme Geneviève TREJAUT, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
- M. Marc CARMONA, directeur du pôle Gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Mayotte
- M. Pascal COEVOET, directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
- M. Yann DE MOLLIENS, trésorerie générale de la Polynésie française
- M. Richard TUFFERY, directeur des finances publiques des îles Wallis et Futuna
- Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Martinique
- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guyane
- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Martinique
- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion
- Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de la Guyane
- M. Jean-Luc SIBILLE, responsable du service aménagement du territoire, direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts
Juridictions
- M. Pierre GOUZENNE, premier président de la cour d'appel de Cayenne
- Mme Gracieuse LACOSTE, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
- M. Bruno STEINMANN, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
- M. Régis VOUAUX-MASSEL, premier président de la cour d'appel de Papeete
- M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Paris
- Mme Anne GUÉRIN, conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
- M. Bruno LAVIELLE, président du tribunal de grande instance de Cayenne
- M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de première instance de Nouméa
- M. Pierre MAUREL, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
- M. Gérard SARRAU, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
- Mme Véronique VEILLARD, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Élodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre
- M. Denis BESLE, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Mme Bénédicte FOLSCHEID, présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- M. André LEVASSEUR, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu